Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 64 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 496 arrêts

  1. 2F_6/2022IIe Cour de droit public · 17.2.2022 Exclusion pour fraude, irrecevabilité du recours, avance de frais, demande de révision, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 8 décembre 2021 (2F_31/2021)
  2. 2F_23/2022IIe Cour de droit public · 8.6.2022 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 17 mars 2022 (2C_227/2022)
  3. 2F_14/2022IIe Cour de droit public · 27.4.2022 Irrecevabilité du recours; restitution de délai; demande de révision, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 26 janvier 2022 (2C_684/2021)
  4. 2D_42/2021IIe Cour de droit public · 14.3.2022 Echec définitif à la maturité spécialisée santé
  5. 2D_31/2022IIe Cour de droit public · 23.10.2022 Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 2D_25/2022IIe Cour de droit public · 15.11.2022 Renvoi; restitution de l'effet suspensif
  7. 2D_23/2022IIe Cour de droit public · 7.6.2022 Séjour illégal et renvoi de Suisse
  8. 2C_945/2021IIe Cour de droit public · 11.8.2022 Révocation d'une autorisation de séjour UE/AELE
  9. 2C_931/2022IIe Cour de droit public · 21.12.2022 Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  10. 2C_915/2021IIe Cour de droit public · 3.5.2022 Révocation d'une autorisation d'établissement UE/AELE et renvoi de Suisse
  11. 2C_908/2021IIe Cour de droit public · 27.5.2022 Responsabilité de l'Etat
  12. 2C_870/2022IIe Cour de droit public · 4.11.2022 Séquestre de chiens, euthanasie
  13. 2C_86/2022IIe Cour de droit public · 8.7.2022 Révocation d'une autorisation d'établissement
  14. 2C_844/2021IIe Cour de droit public · 11.5.2022 Révocation d'une autorisation de séjour UE/AELE
  15. 2C_829/2022IIe Cour de droit public · 13.10.2022 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  16. 2C_814/2021IIe Cour de droit public · 28.4.2022 Violation des devoirs professionnels du médecin
  17. 2C_805/2021IIe Cour de droit public · 31.5.2022 Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  18. 2C_763/2021IIe Cour de droit public · 25.7.2022 Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  19. 2C_762/2021IIe Cour de droit public · 13.4.2022 Interdiction de pénétrer sur le territoire de la République et canton de Genève
  20. 2C_76/2022IIe Cour de droit public · 10.6.2022 Emolument en matière de ramonage; qualité pour recourir du locataire

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