Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 64 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 483 arrêts

  1. 2C_472/2021IIe Cour de droit public · 1.3.2022 Dénonciation pour manquement à l'intégrité scientifique, qualité pour recourir
  2. 2C_411/2022IIe Cour de droit public · 4.8.2022 Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 2C_387/2022IIe Cour de droit public · 30.5.2022 Exécution du renvoi
  4. 2C_385/2022IIe Cour de droit public · 12.10.2022 Responsabilité de l'Etat; assistance judiciaire
  5. 2C_330/2022IIe Cour de droit public · 12.5.2022 Refus de délivrer une autorisation de séjour
  6. 2C_298/2022IIe Cour de droit public · 4.5.2022 Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 2C_286/2022IIe Cour de droit public · 6.10.2022 Elimination de la faculté des sciences
  8. 2C_280/2022IIe Cour de droit public · 7.4.2022 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour (cas de rigueur)
  9. 2C_239/2022IIe Cour de droit public · 21.3.2022 Refus d'une autorisation de courte durée
  10. 2C_238/2022IIe Cour de droit public · 21.3.2022 Autorisation de séjour
  11. 2C_23/2022IIe Cour de droit public · 26.1.2022 Classement de la procédure devenue sans objet
  12. 2C_213/2022IIe Cour de droit public · 30.3.2022 Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  13. 2C_205/2021IIe Cour de droit public · 8.7.2022 Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (ALCP) et renvoi de Suisse
  14. 2C_184/2022IIe Cour de droit public · 28.3.2022 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  15. 2C_165/2022IIe Cour de droit public · 5.8.2022 Refus de personnalisation d'adresse
  16. 2C_125/2022IIe Cour de droit public · 21.2.2022 Autorisation de séjour; demande de réexamen
  17. 2C_119/2022IIe Cour de droit public · 13.4.2022 Autorisation de séjour; renvoi
  18. 2C_1054/2021IIe Cour de droit public · 16.3.2022 Droits de douane; avance de frais, recours contre des décisions incidentes du juge instructeur du Tribunal administratif fédéral, Cour I, des 1er et 23 décembre 2021 (A-5101/2021)
  19. 2C_1028/2021IIe Cour de droit public · 16.11.2022 Interdiction de pénétrer sur le territoire de la République et canton de Genève
  20. 2C_1/2022IIe Cour de droit public · 2.2.2022 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse, reconsidération

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