Jurisprudence sur l’art. 64 LTF

2 518 arrêts

1. 6B_819/2025Ire Cour de droit pénal · 12.1.2026 Fixation de la peine; indemnité; arbitraire
2. 6B_817/2025Ire Cour de droit pénal · 23.4.2026 Contrainte; lésions corporelles simples; présomption d'innocence; arbitraire
3. 6B_814/2025Ire Cour de droit pénal · 26.8.2026 Fixation de la peine; frais; droit d'être entendu
4. 6B_809/2025Ire Cour de droit pénal · 11.2.2026 Lésions corporelles simples qualifiées; injure; menaces qualifiées; contrainte; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
5. 6B_807/2025Ire Cour de droit pénal · 21.5.2026 Opposition partielle à une ordonnance pénale; frais
6. 6B_791/2025Ire Cour de droit pénal · 15.6.2026 Diffamation; menaces; tentative de contrainte; contrainte; pornographie dure; levée de séquestre; arbitraire
7. 6B_781/2025Ire Cour de droit pénal · 6.8.2026 Lésions corporelles simples qualifiées; voies de fait qualifiées; menaces qualifiées; tentative de contrainte; conclusions civiles
8. 6B_779/2025Ire Cour de droit pénal · 9.2.2026 Tentative d'assassinat; fixation de la peine; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
9. 6B_764/2024Ire Cour de droit pénal · 23.1.2026 Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire
10. 6B_74/2026Ire Cour de droit pénal · 30.7.2026 Tentative de meurtre; lésions corporelles simples; légitime défense; internement; arbitraire; présomption d'innocence
11. 6B_73/2026Ire Cour de droit pénal · 11.2.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (droit d'être entendu; arbitraire; escroquerie par métier; abus de confiance, etc.)
12. 6B_73/2025Ire Cour de droit pénal · 28.4.2026 Faux dans les titres; mauvais traitements infligés aux animaux; présomption d'innocence; violation du droit; arbitraire
13. 6B_727/2025Ire Cour de droit pénal · 16.3.2026 Viol; actes d'ordre sexuel avec des enfants; présomption d'innocence; arbitraire
14. 6B_723/2025Ire Cour de droit pénal · 30.4.2026 Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire; présomption d'innocence; mesure; fixation de la peine
15. 6B_72/2026Ire Cour de droit pénal · 11.3.2026 Tentative de viol; inscription dans le SIS; arbitraire
16. 6B_715/2025Ire Cour de droit pénal · 16.4.2026 Diffamation; déni de justice; droit d'être entendu, etc
17. 6B_696/2025Ire Cour de droit pénal · 9.3.2026 Escroquerie; faux dans les titres, obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale; fixation de la peine; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
18. 6B_693/2025Ire Cour de droit pénal · 13.4.2026 Lésions corporelles simples aggravées; arbitraire; principe in dubio pro reo
19. 6B_681/2025Ire Cour de droit pénal · 2.7.2026 Actes d'ordre sexuel commis en commun sur une personne incapable de discernement ou de résistance; principe d'accusation; droit d'être entendu; arbitraire; sursis; expulsion
20. 6B_680/2025Ire Cour de droit pénal · 9.2.2026 Viol; quotité de la peine