Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 64 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 468 arrêts

  1. 1B_416/2022Ire Cour de droit public · 29.8.2022 Prolongation de la détention provisoire
  2. 1B_400/2022Ire Cour de droit public · 24.8.2022 Détention pour des motifs de sûreté; refus de libération
  3. 1B_39/2022Ire Cour de droit public · 26.4.2022 Procédure pénale; séquestre
  4. 1B_383/2022Ire Cour de droit public · 10.11.2022 Procédure pénale; séquestre
  5. 1B_379/2022Ire Cour de droit public · 22.11.2022 Procédure pénale; refus de désignation d'un défenseur d'office
  6. 1B_373/2022Ire Cour de droit public · 14.7.2022 Procédure pénale; frais de copie du dossier de la cause mis à la charge du défenseur d'office
  7. 1B_370/2022Ire Cour de droit public · 1.12.2022 Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  8. 1B_364/2022Ire Cour de droit public · 21.12.2022 Procédure pénale; administration des preuves
  9. 1B_358/2022Ire Cour de droit public · 9.8.2022 Détention provisoire; placement en régime de sécurité renforcée
  10. 1B_338/2022Ire Cour de droit public · 12.7.2022 Procédure pénale; récusation, transfert de for, jonction de causes
  11. 1B_318/2021Ire Cour de droit public · 25.1.2022 Conditions de détention
  12. 1B_31/2022Ire Cour de droit public · 11.2.2022 Détention provisoire
  13. 1B_300/2022Ire Cour de droit public · 21.6.2022 Procédure pénale; suspension de la procédure; recours sans objet; frais de procédure
  14. 1B_271/2022Ire Cour de droit public · 16.9.2022 Détention pour des motifs de sûretés
  15. 1B_252/2022Ire Cour de droit public · 24.8.2022 Procédure pénale; récusation
  16. 1B_230/2022Ire Cour de droit public · 7.9.2022 Procédure pénale; établissement d'un profil d'ADN, saisie de données signalétiques et séquestre
  17. 1B_228/2022Ire Cour de droit public · 20.5.2022 Détention pour des motifs de sûreté
  18. 1B_21/2022Ire Cour de droit public · 24.1.2022 Procédure pénale; récusation
  19. 1B_198/2022Ire Cour de droit public · 27.4.2022 Procédure pénale; déni de justice; demande de levée partielle de séquestre
  20. 1B_192/2022Ire Cour de droit public · 12.5.2022 Détention pour des motifs de sûreté

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