Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 64 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
2 528 arrêts
- 2C_625/2022IIe Cour de droit public · 4.10.2022 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
- 2C_621/2021IIe Cour de droit public · 27.7.2022 Refus d'approbation à la prolongation d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_613/2021IIe Cour de droit public · 2.2.2022 Impôt cantonal, communal et fédéral direct pour les périodes fiscales 2014 à 2016
- 2C_558/2021IIe Cour de droit public · 7.3.2022 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
- 2C_535/2021IIe Cour de droit public · 1.3.2022 Dénonciation pour manquement à l'intégrité scientifique, qualité pour recourir
- 2C_495/2021IIe Cour de droit public · 9.2.2022 Droit à un régime alimentaire végane
- 2C_472/2021IIe Cour de droit public · 1.3.2022 Dénonciation pour manquement à l'intégrité scientifique, qualité pour recourir
- 2C_411/2022IIe Cour de droit public · 4.8.2022 Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_387/2022IIe Cour de droit public · 30.5.2022 Exécution du renvoi
- 2C_385/2022IIe Cour de droit public · 12.10.2022 Responsabilité de l'Etat; assistance judiciaire
- 2C_330/2022IIe Cour de droit public · 12.5.2022 Refus de délivrer une autorisation de séjour
- 2C_298/2022IIe Cour de droit public · 4.5.2022 Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_286/2022IIe Cour de droit public · 6.10.2022 Elimination de la faculté des sciences
- 2C_280/2022IIe Cour de droit public · 7.4.2022 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour (cas de rigueur)
- 2C_239/2022IIe Cour de droit public · 21.3.2022 Refus d'une autorisation de courte durée
- 2C_238/2022IIe Cour de droit public · 21.3.2022 Autorisation de séjour
- 2C_23/2022IIe Cour de droit public · 26.1.2022 Classement de la procédure devenue sans objet
- 2C_213/2022IIe Cour de droit public · 30.3.2022 Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
- 2C_205/2021IIe Cour de droit public · 8.7.2022 Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (ALCP) et renvoi de Suisse
- 2C_184/2022IIe Cour de droit public · 28.3.2022 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse