Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 64 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 467 arrêts

  1. 1B_183/2022Ire Cour de droit public · 13.4.2022 Procédure pénale; séquestre
  2. 1B_176/2022Ire Cour de droit public · 21.4.2022 Détention provisoire
  3. 1B_142/2022Ire Cour de droit public · 14.7.2022 Procédure pénale; refus de nomination d'un avocat d'office
  4. 1B_14/2022Ire Cour de droit public · 8.2.2022 Détention provisoire
  5. 1B_139/2022Ire Cour de droit public · 2.5.2022 Procédure pénale; refus de nomination d'un avocat d'office
  6. 1B_132/2022Ire Cour de droit public · 25.3.2022 Détention provisoire
  7. 1B_124/2022Ire Cour de droit public · 29.3.2022 Procédure pénale; déni de justice et retard injustifié
  8. 1B_111/2022Ire Cour de droit public · 18.3.2022 Détention provisoire
  9. 1B_1/2022Ire Cour de droit public · 17.1.2022 Détention provisoire
  10. 8C_675/2021Ire Cour de droit social · 6.1.2021 Aide sociale (récusation; condition de recevabilité)
  11. 8C_110/2021Ire Cour de droit social · 15.4.2021 Responsabilité de l'Etat (prévoyance professionnelle)
  12. 6F_28/2021Cour de droit pénal · 31.8.2021 Un placement en isolement cellulaire à titre de sûreté
  13. 6B_925/2022Cour de droit pénal · 8.9.2021 6B_925/202 2 et 6B_1142/2022 Lieu d'exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle; détention illicite; droit d'être entendu
  14. 6B_777/2023Cour de droit pénal · 4.10.2021 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (déclaration d'appel)
  15. 6B_776/2023Cour de droit pénal · 4.10.2021 Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir; motivation insuffisante (Procédure pénale [participation en tant que tiers])
  16. 6B_631/2022Cour de droit pénal · 19.10.2021 6B_631/2022 Escroquerie; complicité d'abus de confiance qualifié; arbitraire; présomption d'innocence, 6B_639/2022 Gestion déloyale aggravée; arbitraire; présomption d'innocence; fixation de la peine
  17. 6B_339/2023Ire Cour de droit pénal · 6.9.2021 Expulsion avec inscription au Système d'information Schengen (SIS)
  18. 6B_1313/2021Cour de droit pénal · 27.9.2021 6B_1313/2021 Abus de la détresse (art. 193 CP); arbitraire, appréciation arbitraire des preuves, indemnité du tort moral 6B_1314/2021 Abus de la détresse (art. 193 CP); arbitraire, appréciation arbitraire des preuves
  19. 5A_536/2022IIe Cour de droit civil · 12.3.2021 Action en constatation de la filiation et en fixation des droits parentaux
  20. 1B_541/2021Ire Cour de droit public · 27.1.2021 Procédure pénale; levée de scellés

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