Jurisprudence sur l’art. 64 LTF

2 518 arrêts

1. 5A_305/2026IIe Cour de droit civil · 27.1.2026 Prononcé de faillite
2. 5A_304/2026IIe Cour de droit civil · 11.8.2026 Divorce (autorité parentale, garde, droit de visite)
3. 5A_297/2026IIe Cour de droit civil · 27.8.2026 Mesures provisionnelles (droit aux relations personnelles sur des enfants nés de parents non mariés)
4. 5A_291/2026IIe Cour de droit civil · 14.4.2026 Mesures superprovisionnelles (droit aux relations personnelles du grand-parent sur un enfant né de parents non mariés)
5. 5A_281/2026IIe Cour de droit civil · 18.8.2026 Contribution d'entretien pour un enfant né hors mariage (mesures provisionnelles)
6. 5A_261/2025IIe Cour de droit civil · 28.7.2026 Attribution de la garde (enfant de parents non mariés)
7. 5A_249/2026IIe Cour de droit civil · 1.6.2026 Droit aux relations personnelles
8. 5A_248/2026IIe Cour de droit civil · 13.8.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale (limitation de l'autorité parentale, garde)
9. 5A_233/2026IIe Cour de droit civil · 19.5.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
10. 5A_226/2026IIe Cour de droit civil · 31.8.2026 Mesures provisionnelles; protection de la personnalité; récusation
11. 5A_212/2026IIe Cour de droit civil · 26.8.2026 Mesures provisionnelles de divorce (contribution à l'entretien de l'enfant; droit de visite)
12. 5A_203/2025IIe Cour de droit civil · 13.2.2026 Divorce (contribution à l'entretien des enfants)
13. 5A_198/2026IIe Cour de droit civil · 18.8.2026 Demande de récusation (curatelle)
14. 5A_195/2026IIe Cour de droit civil · 18.6.2026 Frais et dépens de première et deuxième instances (mesures protectrices de l'union conjugale)
15. 5A_162/2025IIe Cour de droit civil · 29.4.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale (droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, droit de visite et contribution d'entretien en faveur de l'épouse)
16. 5A_161/2026IIe Cour de droit civil · 1.4.2026 Effet suspensif (mesures provisionnelles, déplacement du lieu de résidence de l'enfant)
17. 5A_131/2026IIe Cour de droit civil · 8.6.2026 Calcul du minimum vital, déni de justice
18. 5A_129/2026IIe Cour de droit civil · 23.6.2026 Bonification pour tâches éducatives
19. 5A_121/2026IIe Cour de droit civil · 23.6.2026 Récusation (protection de l'adulte)
20. 5A_12/2026IIe Cour de droit civil · 19.6.2026 Mesures superprovisionnelles, droits parentaux (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, etc.)