Jurisprudence sur l’art. 64 LTF

2 518 arrêts

1. 4A_40/2026Ire Cour de droit civil · 4.5.2026 Défaut de paiement de l'avance de frais, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2026 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (102 2025 279)
2. 4A_398/2025Ire Cour de droit civil · 25.2.2026 Contrat de travail
3. 4A_392/2026Ire Cour de droit civil · 11.8.2026 Contrat d'assurance; mesures provisionnelles, recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2026 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/14921/2026 ACJC/1178/2026)
4. 4A_390/2026Ire Cour de droit civil · 28.7.2026 Contrat d'assurance; demande d'assistance judiciaire
5. 4A_375/2026Ire Cour de droit civil · 15.7.2026 Contrat de bail
6. 4A_367/2026Ire Cour de droit civil · 10.7.2026 Mesures superprovisionnelles
7. 4A_352/2026Ire Cour de droit civil · 1.9.2026 Contrat de bail
8. 4A_302/2026Ire Cour de droit civil · 13.8.2026 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 5 mai 2026 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (102 2026 115)
9. 4A_281/2025Ire Cour de droit civil · 20.1.2026 Bail, résiliation
10. 4A_267/2026Ire Cour de droit civil · 13.8.2026 Assistance judiciaire
11. 4A_264/2026Ire Cour de droit civil · 22.7.2026 Arbitrage interne, recours en matière civile contre la sentence rendue le 20 avril 2026 par le Tribunal du sport suisse (TSS 2025/E/64)
12. 4A_253/2025Ire Cour de droit civil · 11.6.2026 Prolongation, resp. restitution de délai (art. 144 al. 2 CPC, resp. art. 148 al. 1 CPC), recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 31 mars 2025 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/14272/2022; ACJC/447/2025)
13. 4A_228/2026Ire Cour de droit civil · 14.7.2026 Arbitrage international en matière de sport
14. 4A_228/2024Ire Cour de droit civil · 17.3.2026 Mainlevée provisoire, recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 29 février 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/9208/2022, ACJC/294/2024)
15. 4A_218/2026Ire Cour de droit civil · 21.5.2026 Responsabilité de la banque; demande d'assistance judiciaire
16. 4A_200/2026Ire Cour de droit civil · 19.5.2026 Contrat de bail
17. 4A_185/2026Ire Cour de droit civil · 17.8.2026 Contrat d'assurance; indemnités journalières
18. 4A_159/2026Ire Cour de droit civil · 27.4.2026 Contrat de bail
19. 4A_156/2026Ire Cour de droit civil · 27.4.2026 Preuve à futur, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 10 mars 2026 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais (C3 26 4)
20. 4A_152/2026Ire Cour de droit civil · 19.8.2026 Assistance judiciaire (mainlevée définitive)