Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 64 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 518 arrêts

  1. 1B_195/2020IIe Cour de droit pénal · 18.5.2020 Prolongation de la détention provisoire
  2. 7B_391/2024IIe Cour de droit pénal · 6.6.2024 Refus de l'assistance judiciaire
  3. 7B_376/2024IIe Cour de droit pénal · 29.5.2024 Levée de la mesure thérapeutique ambulatoire
  4. 6B_847/2022IIe Cour de droit pénal · 27.4.2023 Détention pour des motifs de sûreté ordonnée en vue d'une décision judiciaire ultérieure indépendante
  5. 6B_887/2021IIe Cour de droit pénal · 24.5.2022 Exécution des peines et des mesures
  6. 6B_947/2015IIe Cour de droit pénal · 29.6.2017 Récusation
  7. 7B_46/2022IIe Cour de droit pénal · 31.8.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (indemnisation); arbitraire; droit d'être entendu
  8. 7B_101/2023IIe Cour de droit pénal · 12.2.2024 Dommages à la propriété qualifiés; conclusions civiles; présomption d'innocence; arbitraire
  9. 6B_893/2023IIe Cour de droit pénal · 26.2.2024 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; arbitraire
  10. 7B_78/2022IIe Cour de droit pénal · 30.10.2023 Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
  11. 7B_573/2023IIe Cour de droit pénal · 26.2.2024 Levée partielle de séquestre; Compétence (recours manifestement irrecevable)
  12. 7B_365/2023IIe Cour de droit pénal · 14.2.2024 Classement partiel (abus de confiance et escroquerie)
  13. 6B_895/2022IIe Cour de droit pénal · 19.6.2023 Prolongation de la détention provisoire
  14. 7B_1008/2023IIe Cour de droit pénal · 12.1.2024 Procédure pénale; demande de mise sous scellés
  15. 7B_474/2024IIe Cour de droit pénal · 30.5.2024 Décision de sanction disciplinaire; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  16. 6F_14/2023IIe Cour de droit pénal · 28.6.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  17. 7B_471/2023IIe Cour de droit pénal · 3.1.2024 Exécution des peines et des mesures, droit aux visites intimes; assistance judiciaire
  18. 7B_317/2024IIe Cour de droit pénal · 15.5.2024 Récusation; frais judiciaires
  19. 7B_1002/2023IIe Cour de droit pénal · 24.5.2024 Suspension des démarches pour la fixation des débats (recours manifestement irrecevable)
  20. 7B_234/2024IIe Cour de droit pénal · 14.3.2024 Détention provisoire

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