Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 64 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 518 arrêts

  1. 7B_266/2023IIe Cour de droit pénal · 6.12.2023 Procédure pénale; révocation assistance judiciaire gratuite pour partie plaignante
  2. 7B_342/2024IIe Cour de droit pénal · 13.5.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  3. 7B_371/2024IIe Cour de droit pénal · 23.4.2024 Refus de mise en liberté
  4. 7B_1009/2023IIe Cour de droit pénal · 6.2.2024 Détention provisoire
  5. 7B_881/2023IIe Cour de droit pénal · 24.11.2023 Libération conditionnelle; assistance judiciaire
  6. 6B_431/2015IIe Cour de droit pénal · 24.3.2016 Ordonnance de classement partiel (indemnité pour tort moral)
  7. 7B_9/2023IIe Cour de droit pénal · 22.11.2023 Qualité pour agir; récusation (recours manifestement irrecevable)
  8. 6B_250/2024IIe Cour de droit pénal · 13.8.2024 Ordonnance de non-entrée en matière
  9. 7B_303/2024IIe Cour de droit pénal · 28.5.2024 Capacité de prendre part aux débats
  10. 7B_872/2023IIe Cour de droit pénal · 8.2.2024 Déni de justice
  11. 7B_849/2023IIe Cour de droit pénal · 13.6.2024 Retard injustifié et déni de justice formel
  12. 7B_609/2023IIe Cour de droit pénal · 31.10.2023 Révocation du sursis et réintégration dans l'exécution d'une peine
  13. 7B_872/2023IIe Cour de droit pénal · 8.2.2024 Déni de justice
  14. 7B_992/2023IIe Cour de droit pénal · 13.3.2024 Détention provisoire
  15. 7B_662/2024IIe Cour de droit pénal · 9.10.2024 Ordonnance de classement (indemnité)
  16. 7B_16/2024IIe Cour de droit pénal · 28.3.2024 Refus de désignation d'un défenseur d'office
  17. 7B_340/2023IIe Cour de droit pénal · 7.8.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  18. 7B_659/2023IIe Cour de droit pénal · 24.11.2023 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  19. 7B_659/2023IIe Cour de droit pénal · 24.11.2023 Récusation et désignation d'un défenseur de choix; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  20. 7B_340/2023IIe Cour de droit pénal · 7.8.2023 Récusation (recours manifestement irrecevable)

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