Jurisprudence sur l’art. 64 LTF

2 518 arrêts

1. 7B_1274/2025IIe Cour de droit pénal · 22.1.2026 Mesures de substitution à la détention provisoire (indemnisation)
2. 7B_1263/2025IIe Cour de droit pénal · 11.3.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
3. 7B_1252/2025IIe Cour de droit pénal · 8.7.2026 Refus de la libération conditionnelle d'une mesure thérapeutique institutionnelle; refus de la levée d'une mesure thérapeutique institutionnelle
4. 7B_1238/2025IIe Cour de droit pénal · 5.3.2026 Refus d'assistance judiciaire
5. 7B_1233/2025IIe Cour de droit pénal · 18.2.2026 Récusation
6. 7B_1209/2024IIe Cour de droit pénal · 23.4.2026 Ordonnance de non-entrée en matière
7. 7B_1203/2025IIe Cour de droit pénal · 20.2.2026 Refus du report de l'exécution de l'expulsion pénale obligatoire (art. 66d CP)
8. 7B_1202/2024IIe Cour de droit pénal · 31.3.2026 Saisie de données signalétiques
9. 7B_1199/2024IIe Cour de droit pénal · 1.7.2026 Ordonnance de non-entrée en matière
10. 7B_1187/2025IIe Cour de droit pénal · 12.3.2026 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale
11. 7B_1186/2025IIe Cour de droit pénal · 20.2.2026 Déni de justice; irrecevabilité du recours en matière pénale
12. 7B_1185/2025IIe Cour de droit pénal · 28.7.2026 Libération conditionnelle
13. 7B_1122/2024IIe Cour de droit pénal · 17.3.2026 Ordonnance de non-entrée en matière
14. 7B_1105/2024IIe Cour de droit pénal · 16.6.2026 Ordonnance de non-entrée en matière (irrecevabilité du recours cantonal)
15. 7B_1082/2026IIe Cour de droit pénal · 2.9.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
16. 7B_1082/2025IIe Cour de droit pénal · 5.1.2026 Refus de disjonction des procédures pénales; irrecevabilité du recours en matière pénale
17. 7B_1081/2025IIe Cour de droit pénal · 19.6.2026 Demande de nouveau jugement
18. 7B_108/2026IIe Cour de droit pénal · 4.2.2026 Sanctions disciplinaires; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
19. 7B_1078/2025IIe Cour de droit pénal · 7.1.2026 Refus d'ordonner une nouvelle expertise psychiatrique; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
20. 7B_1069/2025IIe Cour de droit pénal · 19.2.2026 Déni de justice et retard injustifié; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)