Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 64 LAVS
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
6 arrêts
- ATF 141 V 191Assurances sociales · 2015DE Décision d'affiliation à une caisse de compensation
- ATF 139 V 58Assurances sociales · 2013DE Changement de caisse
- ATF 110 V 351Assurances sociales · 1984 Le justiciable a une prétention formelle à être jugé par le juge que désigne la loi
- ATF 102 V 213Assurances sociales · 1976DE Affiliation et changement de caisse (art. 64 LAVS et 121 RAVS)
- ATF 101 V 31Assurances sociales · 1975DE De l'affiliation aux caisses (art. 64 LAVS) de branches non autonomes d'une entreprise
- ATF 101 V 22Assurances sociales · 1975DE Litiges concernant l'affiliation aux caisses de compensation. - Compétence exclusive de l'Office fédéral des assurances sociales pour décider au niveau de l'administration en vertu de l'art. 127 RAVS (consid. I 1a). - Nature de la décision dudit office (art. 5 LPA) et voie de recours contre celle…