Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 64a LAMal

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

6 arrêts

  1. 9F_7/2026IIIe Cour de droit public · 15.5.2026 Assurance-maladie, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 9C_539/2025 du 17 février 2026
  2. 9C_92/2026IIIe Cour de droit public · 28.8.2026 Assurance-maladie
  3. 9C_327/2025IIIe Cour de droit public · 11.9.2025 Assurance-maladie
  4. 9C_498/2024IIIe Cour de droit public · 6.5.2025 Assurance-maladie
  5. 8C_521/2023IVe Cour de droit public · 22.2.2024 Assurance sociale cantonale (réduction des primes d'assurance-maladie)
  6. 9C_203/2021IIIe Cour de droit public · 2.2.2022 Assurance-maladie (changement de caisse; dommage)

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