Jurisprudence sur l’art. 65 LTF

459 arrêts

1. ATF 152 III 71Droit civil, poursuite et faillite · 2026DE Utilisation exceptionnelle d'une langue officielle différente de celle de la décision attaquée ; exigence de la valeur litigieuse pour contester devant le Tribunal fédéral une décision cantonale relative à une demande de révision d'une sentence arbitrale
2. 7B_927/2026IIe Cour de droit pénal · 10.8.2026 Indemnité défenseur d'office (retrait du recours)
3. 7B_846/2025IIe Cour de droit pénal · 18.5.2026 Récusation
4. 7B_652/2025IIe Cour de droit pénal · 2.6.2026 Droit à un procès équitable; droit d'être entendu; trafic de stupéfiants aggravé; blanchiment d'argent; fixation de la peine
5. 7B_643/2026IIe Cour de droit pénal · 28.8.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
6. 7B_407/2026IIe Cour de droit pénal · 4.5.2026 Ordonnances de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
7. 7B_257/2026IIe Cour de droit pénal · 2.7.2026 Récusation d'un expert
8. 7B_233/2026IIe Cour de droit pénal · 21.8.2026 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale
9. 7B_232/2026IIe Cour de droit pénal · 21.8.2026 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale
10. 7B_231/2026IIe Cour de droit pénal · 21.8.2026 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale
11. 7B_216/2025IIe Cour de droit pénal · 9.9.2026 Déni de justice; mandat de comparution
12. 7B_1238/2025IIe Cour de droit pénal · 5.3.2026 Refus d'assistance judiciaire
13. 7B_1233/2025IIe Cour de droit pénal · 18.2.2026 Récusation
14. 6B_98/2026Ire Cour de droit pénal · 19.5.2026 Vol; violation de domicile; arbitraire; présomption d'innocence; sursis
15. 6B_979/2025Ire Cour de droit pénal · 30.3.2026 Obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale; présomption d'innocence; arbitraire
16. 6B_969/2025Ire Cour de droit pénal · 11.2.2026 Abus de confiance; droit d'être entendu; arbitraire
17. 6B_965/2025Ire Cour de droit pénal · 13.4.2026 Escroquerie; présomption d'innocence; arbitraire
18. 6B_954/2025Ire Cour de droit pénal · 26.5.2026 Vol en bande et par métier; dommages à la propriété; violation de domicile; fixation de la peine; présomption d'innocence; droit d'être entendu; arbitraire
19. 6B_934/2025Ire Cour de droit pénal · 6.7.2026 Non-respect d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée (LEI); recel; infractions à la LStup; expulsion; présomption d'innocence; arbitraire
20. 6B_91/2026Ire Cour de droit pénal · 7.5.2026 Entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire (LCR), etc; contravention à la LStup; contravention à la loi vaudoise sur les contraventions; arbitraire