Jurisprudence sur l’art. 65 LTF

464 arrêts

1. 1C_286/2025Ire Cour de droit public · 19.6.2025 Permis de construire
2. 1C_272/2024Ire Cour de droit public · 29.4.2025 Permis de construire; type d'habitation; biotope digne de protection
3. 1C_271/2025Ire Cour de droit public · 8.9.2025 Permis de construire un ascenseur dans un bâtiment protégé
4. 1C_27/2025Ire Cour de droit public · 23.10.2025 Permis de démolir
5. 1C_264/2025Ire Cour de droit public · 23.10.2025 Permis de construire; tardiveté du recours
6. 1C_242/2025Ire Cour de droit public · 17.10.2025 Remise en état des lieux
7. 1C_223/2025Ire Cour de droit public · 6.11.2025 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service au terme de la période probatoire
8. 1C_20/2025Ire Cour de droit public · 1.7.2025 Autorisation de construire
9. 1C_182/2025Ire Cour de droit public · 7.10.2025 Retrait du permis de conduire
10. 1C_181/2025Ire Cour de droit public · 3.4.2025 Permis de construire
11. 1C_180/2025Ire Cour de droit public · 4.9.2025 Autorisation de construire (exigences formelles relatives à une demande de permis de construire, formalisme excessif)
12. 1C_18/2025Ire Cour de droit public · 14.2.2025 Non-entrée en matière sur la procédure de naturalisation facilitée
13. 1C_177/2025Ire Cour de droit public · 1.4.2025 Autorisation de construire
14. 1C_173/2025Ire Cour de droit public · 1.4.2025 Autorisation de construire
15. 1C_172/2025Ire Cour de droit public · 1.10.2025 Droit de la fonction publique; révocation
16. 1C_171/2024Ire Cour de droit public · 11.4.2025 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
17. 1C_169/2025Ire Cour de droit public · 28.7.2025 Permis de construire
18. 1C_165/2025Ire Cour de droit public · 23.4.2025 Remise en état
19. 1C_163/2025Ire Cour de droit public · 24.3.2025 Autorisation de construire
20. 1C_156/2024Ire Cour de droit public · 21.2.2025 Caducité d'une autorisation de construire