Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 65 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

464 arrêts

  1. 7B_881/2023IIe Cour de droit pénal · 24.11.2023 Libération conditionnelle; assistance judiciaire
  2. 7B_9/2023IIe Cour de droit pénal · 22.11.2023 Qualité pour agir; récusation (recours manifestement irrecevable)
  3. 7B_334/2023IIe Cour de droit pénal · 14.12.2023 Ordonnance de jonction
  4. 7B_992/2023IIe Cour de droit pénal · 13.3.2024 Exécution du reste de la peine
  5. 7B_524/2023IIe Cour de droit pénal · 29.1.2024 Procédure pénale; séquestre
  6. 6B_518/2019IIe Cour de droit pénal · 20.5.2019 Exécution de peines; assistance judiciaire
  7. 7B_1181/2024IIe Cour de droit pénal · 18.10.2024 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  8. 6B_1436/2022Ire Cour de droit pénal · 19.10.2023 Viol; arbitraire
  9. 6B_1378/2023Ire Cour de droit pénal · 7.8.2024 Contrainte sexuelle; présomption d'innocence; arbitraire, recours en matière pénale contre le jugement rendu le 30 avril 2024 par la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud (no 71 PE20.016088/JMY)
  10. 6B_1378/2023Ire Cour de droit pénal · 7.8.2024 Actes d'ordre sexuel avec un enfant; viol; présomption d'innocence; fixation de la peine; indemnité pour tort moral, recours en matière pénale contre le jugement rendu le 20 mars 2024 par la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud (no 122 PE21.010724/NAO)
  11. 6B_485/2020Ire Cour de droit pénal · 21.1.2021 Révision (assassinat)
  12. 6B_935/2020Ire Cour de droit pénal · 25.2.2021 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel; interdiction à vie d'exercer toute activité professionnelle et non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs
  13. 6B_1183/2023Ire Cour de droit pénal · 19.1.2024 Obtention frauduleuse de prestations sociales; obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale; arbitraire
  14. 5A_202/2023IIe Cour de droit civil · 20.12.2023 Adoption d'une personne majeure
  15. 5A_564/2021IIe Cour de droit civil · 21.2.2022 Autorisation de déplacer le lieu de résidence des enfants à l'étranger, garde, droit aux relations personnelles, contributions d'entretien en faveur des enfants (parents non mariés)
  16. 5A_399/2024IIe Cour de droit civil · 16.5.2024 Partage successoral
  17. 4A_590/2023Ire Cour de droit civil · 20.9.2024 Arbitrage international; retrait du recours, recours en matière civile contre la sentence rendue le 31 octobre 2023 par un arbitre unique siégeant à Lausanne (CCI no 23224/AYZ/ELU)
  18. 4A_121/2024Ire Cour de droit civil · 26.3.2024 Mainlevée définitive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 29 décembre 2023 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC23.028187-231654, 271)
  19. 2F_4/2024IIe Cour de droit public · 4.6.2024 Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 23 janvier 2024 (2C_484/2023 [ATA/825/2023])
  20. 2C_51/2024IIe Cour de droit public · 10.4.2024 Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse

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