Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 65 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

464 arrêts

  1. 2C_440/2023IIe Cour de droit public · 13.2.2024 Demande de radiation d'un nom de l'ordonnance instituant des mesures en lien avec l'Ukraine et avance de frais
  2. 2C_376/2023IIe Cour de droit public · 23.2.2024 Scolarisation en école ordinaire ou spécialisée
  3. 2C_259/2024IIe Cour de droit public · 15.10.2024 Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 1D_5/2024Ire Cour de droit public · 22.11.2024 Procédure disciplinaire; récusation
  5. 1C_99/2024Ire Cour de droit public · 1.3.2024 Permis de construire
  6. 1C_86/2024Ire Cour de droit public · 24.10.2024 Remise en état
  7. 1C_85/2024Ire Cour de droit public · 24.10.2024 Refus du permis d'habiter, remise en état
  8. 1C_77/2024Ire Cour de droit public · 13.2.2024 Permis de construire
  9. 1C_71/2024Ire Cour de droit public · 11.10.2024 Autorisation de construire; blocage du loyer; fixation du loyer initial; remboursement du trop-perçu; amende administrative
  10. 1C_70/2024Ire Cour de droit public · 11.10.2024 Autorisation de construire; blocage du loyer; fixation du loyer initial; remboursement du trop-perçu; amende administrative
  11. 1C_682/2023Ire Cour de droit public · 9.1.2024 Autorisation de construire; mise en conformité
  12. 1C_662/2023Ire Cour de droit public · 2.4.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
  13. 1C_657/2023Ire Cour de droit public · 21.10.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service; compétence
  14. 1C_652/2022Ire Cour de droit public · 7.3.2024 Aménagement du territoire; refus de réviser un plan d'affectation des zones
  15. 1C_651/2023Ire Cour de droit public · 14.11.2024 Permis de construire
  16. 1C_63/2024Ire Cour de droit public · 2.12.2024 Permis de construire
  17. 1C_610/2023Ire Cour de droit public · 15.1.2024 Police des constructions; ordre de dépôt de dossier de régularisation; rétablissement de l'état de droit
  18. 1C_608/2023Ire Cour de droit public · 17.5.2024 Permis de construire; modification d'une station de base de téléphonie mobile existante
  19. 1C_599/2024Ire Cour de droit public · 29.10.2024 Permis de conduire
  20. 1C_577/2024Ire Cour de droit public · 1.10.2024 Autorisation préalable de construire

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