Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 65 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
472 arrêts
- 1C_390/2021Ire Cour de droit public · 13.9.2022 Règlement communal sur la protection du patrimoine arboré; plan de classement des arbres; qualité pour recourir
- 1C_494/2023Ire Cour de droit public · 2.2.2024 Autorisation de construire
- 1C_557/2024Ire Cour de droit public · 14.11.2024 Droit de la fonction publique; indemnités; prime de fidélité
- 1C_551/2023Ire Cour de droit public · 26.1.2024 Aménagement du territoire et constructions; mesure de police
- 1C_195/2021Ire Cour de droit public · 28.10.2021 Assujettissement à une autorisation de construire; fixation du loyer après travaux; ordre de restitution du trop-perçu; amende administrative
- 2C_574/2023Ire Cour de droit public · 8.3.2024 Remise en état
- 2C_666/2023Ire Cour de droit public · 12.1.2024 Classement d'une dénonciation
- 1C_485/2023Ire Cour de droit public · 23.1.2024 Retrait du permis de conduire
- 1C_473/2024Ire Cour de droit public · 29.8.2024 Permis de construire
- 1C_297/2021Ire Cour de droit public · 4.1.2022 Initiative populaire cantonale IN 188 "OUI au recyclage des déchets non biodégradables"
- 8C_640/2023Ire Cour de droit public · 19.4.2024 Droit de la fonction publique; classe de traitement
- 1C_46/2019Ire Cour de droit public · 7.11.2019 Permis de construire
- 1C_649/2023Ire Cour de droit public · 5.12.2023 Dénonciation à l'autorité de surveillance; déni de justice
- 1C_383/2021Ire Cour de droit public · 13.9.2022 Permis de construire complémentaire; remise en état
- 1C_303/2024Ire Cour de droit public · 24.5.2024 Permis de construire; qualité pour recourir
- 1C_421/2022Ire Cour de droit public · 5.12.2023 Droit de la fonction publique, responsabilité de l'Etat (dommages-intérêts et réparation du tort moral)
- 1C_18/2022Ire Cour de droit public · 9.5.2023 Plan partiel d'affectation
- 8C_376/2023Ire Cour de droit public · 29.11.2023 Droit de la fonction publique; résiliation immédiate des rapports de service pour justes motifs
- 1C_150/2020Ire Cour de droit public · 24.9.2020 Modification des cartes du plan directeur des énergies de réseau
- 1C_442/2020Ire Cour de droit public · 4.3.2021 Autorisation de construire