Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 65 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

464 arrêts

  1. 1C_574/2024Ire Cour de droit public · 8.10.2024 Règlement communal sur la protection du patrimoine arboré; plan de classement des arbres; qualité pour recourir
  2. 1C_567/2023Ire Cour de droit public · 15.8.2024 Autorisation de construire
  3. 1C_557/2024Ire Cour de droit public · 14.11.2024 Droit de la fonction publique; indemnités; prime de fidélité
  4. 1C_551/2023Ire Cour de droit public · 26.1.2024 Aménagement du territoire et constructions; mesure de police
  5. 1C_549/2023Ire Cour de droit public · 11.10.2024 Assujettissement à une autorisation de construire; fixation du loyer après travaux; ordre de restitution du trop-perçu; amende administrative
  6. 1C_541/2023Ire Cour de droit public · 8.7.2024 Remise en état
  7. 1C_522/2024Ire Cour de droit public · 20.9.2024 Classement d'une dénonciation
  8. 1C_482/2023Ire Cour de droit public · 11.3.2024 Retrait du permis de conduire
  9. 1C_473/2024Ire Cour de droit public · 29.8.2024 Permis de construire
  10. 1C_426/2023Ire Cour de droit public · 19.9.2024 Initiative populaire cantonale IN 188 "OUI au recyclage des déchets non biodégradables"
  11. 1C_419/2024Ire Cour de droit public · 11.7.2024 Droit de la fonction publique; classe de traitement
  12. 1C_391/2023Ire Cour de droit public · 8.8.2024 Permis de construire
  13. 1C_39/2024Ire Cour de droit public · 18.1.2024 Dénonciation à l'autorité de surveillance; déni de justice
  14. 1C_357/2023Ire Cour de droit public · 13.5.2024 Permis de construire complémentaire; remise en état
  15. 1C_353/2024Ire Cour de droit public · 8.8.2024 Permis de construire; qualité pour recourir
  16. 1C_341/2023Ire Cour de droit public · 12.2.2024 Droit de la fonction publique, responsabilité de l'Etat (dommages-intérêts et réparation du tort moral)
  17. 1C_333/2023Ire Cour de droit public · 15.3.2024 Plan partiel d'affectation
  18. 1C_308/2024Ire Cour de droit public · 3.12.2024 Droit de la fonction publique; résiliation immédiate des rapports de service pour justes motifs
  19. 1C_303/2023Ire Cour de droit public · 11.1.2024 Modification des cartes du plan directeur des énergies de réseau
  20. 1C_298/2023Ire Cour de droit public · 5.4.2024 Autorisation de construire

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