Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 65 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
464 arrêts
- 1C_280/2023Ire Cour de droit public · 3.4.2024 Révision du plan d'aménagement local
- 1C_278/2024Ire Cour de droit public · 22.5.2024 Expropriation formelle; décision de renvoi
- 1C_257/2023Ire Cour de droit public · 2.4.2024 Plan de site
- 1C_253/2024Ire Cour de droit public · 2.5.2024 Droits politiques; initiative populaire cantonale "Emplois à l'État : Limitons les frontaliers !"
- 1C_211/2024Ire Cour de droit public · 23.4.2024 Permis de construire
- 1C_207/2023Ire Cour de droit public · 1.2.2024 Routes nationales; approbation des plans N9 jonction Lausanne-Blécherette
- 1C_202/2023Ire Cour de droit public · 23.1.2024 Octroi d'un crédit d'engagement pour la réalisation d'une route de contournement; déclaration d'utilité publique des travaux; qualité pour recourir
- 1C_178/2024Ire Cour de droit public · 8.5.2024 Remise en état; tardiveté du recours
- 1C_177/2024Ire Cour de droit public · 9.12.2024 Permis de construire; récusation
- 1C_166/2024Ire Cour de droit public · 17.5.2024 Remise en état; décision de renvoi
- 1C_144/2024Ire Cour de droit public · 17.12.2024 Autorisation de construire; ordre de remise en état
- 1C_123/2024Ire Cour de droit public · 9.12.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
- 7B_911/2023IIe Cour de droit pénal · 17.9.2025 Mandat d'amener; indemnité défenseur d'office (retrait du recours)
- 6B_1204/2022IIe Cour de droit pénal · 18.8.2023 Libération conditionnelle
- 6B_1290/2022Ire Cour de droit pénal · 7.7.2023 Mise en danger de la vie d'autrui; expulsion, recours en matière pénale contre le jugement rendu le 26 avril 2023 par la 2e Chambre pénale de la Cour suprême du canton de Berne (SK 22 280)
- 7B_898/2024Ire Cour de droit pénal · 27.9.2024 6B_20/2024 Gestion déloyale aggravée, tentative de contrainte; arbitraire, présomption d'innocence, 6B_34/2024 Gestion déloyale aggravée, tentative de contrainte; arbitraire, présomption d'innocence
- 5A_485/2023IIe Cour de droit civil · 11.8.2023 Vente aux enchères
- 8D_5/2022IVe Cour de droit public · 22.2.2023 Droit de la fonction publique (changement du lieu d'affectation)
- 8D_1/2023IVe Cour de droit public · 17.5.2023 Droit de la fonction publique
- 8C_587/2024IVe Cour de droit public · 6.4.2023 Assurance-accidents (couverture d'assurance)