Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 65 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
463 arrêts
- 1C_8/2023Ire Cour de droit public · 29.11.2023 Permis de construire
- 1C_660/2022Ire Cour de droit public · 12.6.2023 Installation de corps-morts et de barges; mesures provisionnelles
- 1C_608/2022Ire Cour de droit public · 17.8.2023 Validité de l'initiative populaire cantonale "Pour + de logements en coopératives" (IN 180)
- 1C_551/2021Ire Cour de droit public · 15.5.2023 Expropriation
- 1C_53/2022Ire Cour de droit public · 15.5.2023 Remise en état des lieux
- 1C_497/2022Ire Cour de droit public · 14.6.2023 Autorisation de construire
- 1C_464/2022Ire Cour de droit public · 3.7.2023 Autorisation d'aménager à bien plaire une terrasse en annexe à un café-restaurant sur le domaine public communal
- 1C_372/2021Ire Cour de droit public · 26.1.2023 Plan localisé de quartier
- 1C_368/2022Ire Cour de droit public · 7.7.2023 Permis de construire
- 1C_351/2022Ire Cour de droit public · 20.1.2023 Procédure administrative; allocation de dépens à une commune
- 1C_347/2022Ire Cour de droit public · 25.8.2023 Permis de construire
- 1C_297/2023Ire Cour de droit public · 19.6.2023 Caducité d'une autorisation de construire; mesures provisionnelles; irrecevabilité du recours cantonal
- 1C_278/2023Ire Cour de droit public · 14.11.2023 Loi sur l'information; accès à la liste des transferts immobiliers
- 1C_221/2022Ire Cour de droit public · 24.7.2023 Protection du patrimoine; classement d'une villa
- 1C_208/2022Ire Cour de droit public · 2.8.2023 Permis de construire
- 1C_192/2022Ire Cour de droit public · 26.1.2023 Permis de construire; objet de la contestation
- 1C_191/2023Ire Cour de droit public · 12.7.2023 Permis de construire
- 1C_169/2023Ire Cour de droit public · 20.10.2023 Autorisation de construire
- 1C_145/2023Ire Cour de droit public · 22.8.2023 Amende administrative; émolument
- 1C_124/2023Ire Cour de droit public · 1.9.2023 Améliorations foncières; servitude de passage