Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 65 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
472 arrêts
- 2D_33/2022IIe Cour de droit public · 22.2.2023 Refus d'octroi d'une autorisation d'établissement, respectivement de séjour, et renvoi de Suisse
- 2C_877/2022IIe Cour de droit public · 2.3.2023 Demande de réexamen d'une décision de refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_873/2022IIe Cour de droit public · 4.1.2023 Refus d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_804/2022IIe Cour de droit public · 20.6.2023 Mesures disciplinaires à l'encontre d'un médecin
- 2C_531/2022IIe Cour de droit public · 12.5.2023 Refus de prolonger l'autorisation de séjour et refus du regroupement familial
- 2C_218/2023IIe Cour de droit public · 25.4.2023 Mandataire professionnellement qualifié; assistance en procédure
- 2C_200/2023IIe Cour de droit public · 11.4.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 2C_152/2023IIe Cour de droit public · 9.3.2023 Déni de justice, irrecevabilité
- 2C_108/2023IIe Cour de droit public · 14.3.2023 Renvoi
- 1F_4/2023Ire Cour de droit public · 27.2.2023 Arrêt du Tribunal fédéral
- 1C_8/2023Ire Cour de droit public · 29.11.2023 Permis de construire
- 1C_660/2022Ire Cour de droit public · 12.6.2023 Installation de corps-morts et de barges; mesures provisionnelles
- 1C_608/2022Ire Cour de droit public · 17.8.2023 Validité de l'initiative populaire cantonale "Pour + de logements en coopératives" (IN 180)
- 1C_551/2021Ire Cour de droit public · 15.5.2023 Expropriation
- 1C_53/2022Ire Cour de droit public · 15.5.2023 Remise en état des lieux
- 1C_497/2022Ire Cour de droit public · 14.6.2023 Autorisation de construire
- 1C_464/2022Ire Cour de droit public · 3.7.2023 Autorisation d'aménager à bien plaire une terrasse en annexe à un café-restaurant sur le domaine public communal
- 1C_372/2021Ire Cour de droit public · 26.1.2023 Plan localisé de quartier
- 1C_368/2022Ire Cour de droit public · 7.7.2023 Permis de construire
- 1C_351/2022Ire Cour de droit public · 20.1.2023 Procédure administrative; allocation de dépens à une commune