Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 65 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
461 arrêts
- 1C_110/2023Ire Cour de droit public · 4.7.2023 Procédure administrative; accès au dossier
- 1C_100/2023Ire Cour de droit public · 31.10.2023 Permis de construire
- 1B_539/2022Ire Cour de droit public · 16.1.2023 Procédure pénale; remplacement du défenseur d'office
- 1B_538/2022Ire Cour de droit public · 12.6.2023 Procédure pénale; accès au dossier; irrecevabilité du recours cantonal
- 1B_44/2023Ire Cour de droit public · 21.3.2023 Procédure pénale; récusation
- 1B_330/2023Ire Cour de droit public · 22.6.2023 Procédure pénale; récusation
- 1B_33/2023Ire Cour de droit public · 13.4.2023 Procédure pénale; récusation
- 1B_291/2023Ire Cour de droit public · 16.6.2023 Détention provisoire
- 1B_225/2023Ire Cour de droit public · 8.5.2023 Procédure pénale; traduction d'actes dans la langue de la procédure
- 1B_223/2023Ire Cour de droit public · 9.5.2023 Procédure pénale; versement de pièces au dossier après levée de scellés
- 1B_196/2023Ire Cour de droit public · 27.4.2023 Procédure pénale; récusation de policiers
- 1B_193/2023Ire Cour de droit public · 1.5.2023 Procédure pénale; langue de la procédure
- 1B_12/2023Ire Cour de droit public · 12.1.2023 Procédure pénale; mandat d'examen de la personne; prélèvement capillaire
- 1B_107/2023Ire Cour de droit public · 30.3.2023 Procédure pénale; mesures de substitution à la détention provisoire
- 9C_508/2021IIe Cour de droit social · 26.9.2022 Assurance-vieillesse et survivants
- 9C_416/2021IIe Cour de droit social · 27.7.2022 Assurance-invalidité
- 9C_193/2021IIe Cour de droit social · 31.3.2022 Assurance-invalidité (restitution de prestations)
- 6B_997/2021Cour de droit pénal · 4.5.2022 Agression; arbitraire; présomption d'innocence
- 6B_767/2023Ire Cour de droit pénal · 9.2.2022 6B_767/2023 Diffamation; arbitraire, 6B_773/2023 Diffamation; droit d'être entendu; arbitraire
- 6B_757/2021Cour de droit pénal · 14.7.2022 Contrainte sexuelle