Jurisprudence sur l’art. 65 LTF

461 arrêts

1. 6B_755/2021Cour de droit pénal · 1.6.2022 Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP); arbitraire, etc
2. 6B_669/2021Cour de droit pénal · 11.4.2022 Rupture de ban; arbitraire
3. 6B_66/2022Cour de droit pénal · 19.4.2022 Lésions corporelles simples; contrainte sexuelle; viol; LStup; contrainte; menaces; injure; fixation de la peine; expulsion
4. 6B_592/2021Cour de droit pénal · 14.2.2022 Qualité pour recourir; irrecevabilité
5. 6B_581/2024Ire Cour de droit pénal · 26.10.2022 6B_581/2024 Demande de nouveau jugement; droit d'être entendu, 6B_583/2024 Irrecevabilité du recours en matière pénale (décision constatant le retrait de l'appel)
6. 6B_496/2022Cour de droit pénal · 27.10.2022 Irrecevabilité (demande de nouveau jugement, etc.), demande de suspension
7. 6B_1167/2021Cour de droit pénal · 27.7.2022 Exécution de la sanction pénale; maintien au sein d'un secteur de sécurité renforcée (" Sicherheitsabteilung II ")
8. 6B_1078/2021Cour de droit pénal · 4.5.2022 Agression; expulsion; arbitraire
9. 5A_733/2022IIe Cour de droit civil · 15.12.2022 Action en partage et en pétition d'hérédité, irrecevabilité de l'appel
10. 5A_662/2022IIe Cour de droit civil · 17.11.2022 Curatelle d'assistance éducative et indemnité de l'avocat d'office
11. 5A_611/2022IIe Cour de droit civil · 21.12.2022 Divorce; contribution d'entretien entre époux
12. 5A_468/2023IIe Cour de droit civil · 21.2.2022 Autorisation de déplacer le lieu de résidence des enfants à l'étranger, garde, droit aux relations personnelles, contributions d'entretien en faveur des enfants (parents non mariés)
13. 4A_89/2022Ire Cour de droit civil · 20.9.2022 Contrat de travail; travail sur appel; congé-représailles, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (n° 580; P319.040075-210896)
14. 4A_585/2021Ire Cour de droit civil · 8.6.2022 Responsabilité médicale; consentement hypothétique du patient
15. 4A_479/2021Ire Cour de droit civil · 29.4.2022 Contrat de travail; résiliation abusive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (n° 329; PT18.022561-210240)
16. 4A_311/2021Ire Cour de droit civil · 3.2.2022 Usage indu d'une raison de commerce et concurrence déloyale; dommage; causalité, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 20 avril 2021 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/10775/2018; ACJC/503/2021)
17. 4A_239/2021Ire Cour de droit civil · 16.12.2022 Contrat de travail; gratification
18. 4A_118/2020Ire Cour de droit civil · 6.4.2022 Contrat de travail; treizième salaire
19. 4A_106/2021Ire Cour de droit civil · 8.8.2022 Contrat de travail; dépens
20. 2F_8/2022IIe Cour de droit public · 3.3.2022 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse; demande de révision, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 26 janvier 2022 (2C_681/2021)