Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 65 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
472 arrêts
- 1B_225/2023Ire Cour de droit public · 8.5.2023 Procédure pénale; traduction d'actes dans la langue de la procédure
- 1B_223/2023Ire Cour de droit public · 9.5.2023 Procédure pénale; versement de pièces au dossier après levée de scellés
- 1B_196/2023Ire Cour de droit public · 27.4.2023 Procédure pénale; récusation de policiers
- 1B_193/2023Ire Cour de droit public · 1.5.2023 Procédure pénale; langue de la procédure
- 1B_12/2023Ire Cour de droit public · 12.1.2023 Procédure pénale; mandat d'examen de la personne; prélèvement capillaire
- 1B_107/2023Ire Cour de droit public · 30.3.2023 Procédure pénale; mesures de substitution à la détention provisoire
- 9C_508/2021IIe Cour de droit social · 26.9.2022 Assurance-vieillesse et survivants
- 9C_416/2021IIe Cour de droit social · 27.7.2022 Assurance-invalidité
- 9C_193/2021IIe Cour de droit social · 31.3.2022 Assurance-invalidité (restitution de prestations)
- 6B_997/2021Cour de droit pénal · 4.5.2022 Agression; arbitraire; présomption d'innocence
- 6B_767/2023Ire Cour de droit pénal · 9.2.2022 6B_767/2023 Diffamation; arbitraire, 6B_773/2023 Diffamation; droit d'être entendu; arbitraire
- 6B_757/2021Cour de droit pénal · 14.7.2022 Contrainte sexuelle
- 6B_755/2021Cour de droit pénal · 1.6.2022 Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP); arbitraire, etc
- 6B_669/2021Cour de droit pénal · 11.4.2022 Rupture de ban; arbitraire
- 6B_66/2022Cour de droit pénal · 19.4.2022 Lésions corporelles simples; contrainte sexuelle; viol; LStup; contrainte; menaces; injure; fixation de la peine; expulsion
- 6B_592/2021Cour de droit pénal · 14.2.2022 Qualité pour recourir; irrecevabilité
- 6B_581/2024Ire Cour de droit pénal · 26.10.2022 6B_581/2024 Demande de nouveau jugement; droit d'être entendu, 6B_583/2024 Irrecevabilité du recours en matière pénale (décision constatant le retrait de l'appel)
- 6B_496/2022Cour de droit pénal · 27.10.2022 Irrecevabilité (demande de nouveau jugement, etc.), demande de suspension
- 6B_1167/2021Cour de droit pénal · 27.7.2022 Exécution de la sanction pénale; maintien au sein d'un secteur de sécurité renforcée (" Sicherheitsabteilung II ")
- 6B_1078/2021Cour de droit pénal · 4.5.2022 Agression; expulsion; arbitraire