Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 65 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

459 arrêts

  1. 1B_484/2022Ire Cour de droit public · 28.9.2022 Procédure pénale; modalités d'une expertise de crédibilité
  2. 1B_456/2022Ire Cour de droit public · 4.11.2022 Procédure pénale; refus de retranchement de pièces du dossier
  3. 1B_446/2022Ire Cour de droit public · 19.8.2022 Procédure pénale; refus de lever des mesures de substitution à la détention provisoire
  4. 1B_444/2022Ire Cour de droit public · 4.11.2022 Procédure pénale; refus de retrancher des pièces du dossier
  5. 1B_39/2022Ire Cour de droit public · 26.4.2022 Procédure pénale; séquestre
  6. 1B_323/2022Ire Cour de droit public · 27.9.2022 Procédure pénale; récusation
  7. 1B_32/2022Ire Cour de droit public · 27.1.2022 Procédure pénale; mandat d'expertise technique
  8. 1B_302/2022Ire Cour de droit public · 7.9.2022 Procédure pénale; récusation
  9. 1B_300/2022Ire Cour de droit public · 21.6.2022 Procédure pénale; suspension de la procédure; recours sans objet; frais de procédure
  10. 1B_250/2022Ire Cour de droit public · 28.6.2022 Détention provisoire; prolongation d'une mesure de substitution
  11. 1B_198/2022Ire Cour de droit public · 27.4.2022 Procédure pénale; déni de justice; demande de levée partielle de séquestre
  12. 1B_183/2022Ire Cour de droit public · 13.4.2022 Procédure pénale; séquestre
  13. 1B_177/2022Ire Cour de droit public · 11.4.2022 Procédure pénale; déni de justice, recours pour déni de justice contre la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral
  14. 1B_173/2022Ire Cour de droit public · 19.5.2022 Procédure pénale; refus de traduction de pièces et de l'acte d'accusation
  15. 1B_16/2022Ire Cour de droit public · 24.2.2022 Procédure pénale; levée partielle de séquestre
  16. 1B_143/2022Ire Cour de droit public · 30.8.2022 Procédure pénale; séquestre
  17. 2C_116/2023IIe Cour de droit public · 17.12.2019 Assistance administrative (CDI CH-FR)
  18. 1C_276/2022Ire Cour de droit public · 31.1.2018 Planification et réalisation d'un cheminement de mobilité douce
  19. 9C_180/2021IIe Cour de droit social · 6.6.2016 Assurance-maladie (polypragmasie)

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