Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 65 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

464 arrêts

  1. 1C_714/2024Ire Cour de droit public · 28.5.2025 Protection contre le bruit; assainissement d'une scierie; mesures provisionnelles
  2. 1C_696/2024Ire Cour de droit public · 12.6.2025 Protection du patrimoine (mise à l'inventaire d'une villa et d'un garage)
  3. 1C_678/2024Ire Cour de droit public · 3.7.2025 Refus du permis de construire et de l'autorisation spéciale hors zone à bâtir
  4. 1C_673/2024Ire Cour de droit public · 2.7.2025 Permis de construire (droit d'être entendu, protection du patrimoine arboré)
  5. 1C_657/2024Ire Cour de droit public · 7.5.2025 Permis de construire; refus de statuer
  6. 1C_649/2024Ire Cour de droit public · 31.12.2025 Initiative populaire cantonale IN 197 "Exploitations à proximité des habitations: une distance minimale afin de mieux préserver la santé publique!"
  7. 1C_619/2023Ire Cour de droit public · 27.2.2025 Permis de construire
  8. 1C_601/2023Ire Cour de droit public · 17.2.2025 Améliorations foncières; travaux de réfection d'un chemin; versements anticipés
  9. 1C_552/2024Ire Cour de droit public · 12.5.2025 Droit de la fonction publique; changement définitif d'affectation
  10. 1C_54/2025Ire Cour de droit public · 8.8.2025 Permis de construire (intégration et préservation des sites)
  11. 1C_528/2024Ire Cour de droit public · 20.1.2025 Autorisation de construire
  12. 1C_48/2025Ire Cour de droit public · 18.3.2025 Refus de radier des données d'un dossier de police judiciaire
  13. 1C_472/2025Ire Cour de droit public · 17.12.2025 Améliorations foncières; répartition des frais
  14. 1C_451/2024Ire Cour de droit public · 25.4.2025 Permis de construire
  15. 1C_433/2025Ire Cour de droit public · 12.9.2025 Permis de construire; irrecevabilité du recours pour défaut d'opposition
  16. 1C_4/2025Ire Cour de droit public · 27.5.2025 Rejet de la demande de naturalisation facilitée
  17. 1C_358/2025Ire Cour de droit public · 26.11.2025 Protection du patrimoine (inscription à l'inventaire)
  18. 1C_349/2023Ire Cour de droit public · 13.2.2025 Permis de construire
  19. 1C_320/2025Ire Cour de droit public · 17.12.2025 Compensation d'arbres abattus sans autorisation
  20. 1C_293/2025Ire Cour de droit public · 30.5.2025 Autorisation de construire

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