Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 66 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 401 arrêts

  1. 9F_8/2026IIIe Cour de droit public · 15.5.2026 Assurance-maladie, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 9C_540/2025 du 17 février 2026
  2. 9F_7/2026IIIe Cour de droit public · 15.5.2026 Assurance-maladie, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 9C_539/2025 du 17 février 2026
  3. 9F_31/2024IIIe Cour de droit public · 27.2.2026 Arrêt du Tribunal fédéral
  4. 9F_30/2024IIIe Cour de droit public · 27.2.2026 Arrêt du Tribunal fédéral
  5. 9F_27/2025IIIe Cour de droit public · 19.1.2026 Assurance-vieillesse et survivants, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 9D_12/2024 du 12 juin 2025
  6. 9F_13/2026IIIe Cour de droit public · 29.7.2026 Assurance-invalidité, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 3 mars 2026 (9C_719/2025)
  7. 9F_10/2026IIIe Cour de droit public · 12.6.2026 Impôts communaux et cantonaux du canton de Genève, période fiscale 2016, demande de révision et de rectification de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 9C_393/2025 du 24 février 2026
  8. 9C_98/2026IIIe Cour de droit public · 12.5.2026 Assurance-invalidité
  9. 9C_96/2025IIIe Cour de droit public · 3.2.2026 Assurance-vieillesse et survivants (responsabilité de l'employeur)
  10. 9C_92/2026IIIe Cour de droit public · 28.8.2026 Assurance-maladie
  11. 9C_92/2025IIIe Cour de droit public · 7.7.2026 Prévoyance professionnelle
  12. 9C_91/2026IIIe Cour de droit public · 11.5.2026 Assurance-invalidité
  13. 9C_90/2026IIIe Cour de droit public · 28.5.2026 Impôt de succession du canton de Berne, période fiscale 2019; récusation
  14. 9C_88/2026IIIe Cour de droit public · 7.9.2026 Impôts communaux et cantonaux du canton de Genève, périodes fiscales 2010 à 2015
  15. 9C_86/2025IIIe Cour de droit public · 16.3.2026 Assurance-invalidité
  16. 9C_8/2026IIIe Cour de droit public · 15.5.2026 Assurance-invalidité
  17. 9C_78/2026IIIe Cour de droit public · 2.6.2026 Assurance-invalidité (remise des moyens auxiliaires)
  18. 9C_73/2026IIIe Cour de droit public · 29.6.2026 Assurance-invalidité
  19. 9C_721/2024IIIe Cour de droit public · 25.2.2026 Prévoyance professionnelle
  20. 9C_717/2025IIIe Cour de droit public · 5.2.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud, période fiscale 2023 (condition de recevabilité)

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