Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 66 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 443 arrêts

  1. 5A_438/2024IIe Cour de droit civil · 28.1.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale, contribution à l'entretien de l'épouse
  2. 5A_432/2024IIe Cour de droit civil · 28.1.2025 Divorce (contribution d'entretien, liquidation du régime matrimonial)
  3. 5A_431/2024IIe Cour de droit civil · 19.2.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien; provisio ad litem)
  4. 5A_429/2025IIe Cour de droit civil · 11.7.2025 Faillite
  5. 5A_423/2025IIe Cour de droit civil · 6.11.2025 Opposition au séquestre
  6. 5A_421/2025IIe Cour de droit civil · 26.9.2025 Procédure de divorce (récusation de l'expert)
  7. 5A_416/2024IIe Cour de droit civil · 9.4.2025 Garde alternée, contributions d'entretien
  8. 5A_412/2025IIe Cour de droit civil · 2.6.2025 Déni de justice
  9. 5A_40/2025IIe Cour de droit civil · 9.5.2025 Poursuite en réalisation de gage immobilier, adjudication
  10. 5A_4/2025IIe Cour de droit civil · 13.8.2025 Mesures provisionnelles (contributions d'entretien)
  11. 5A_398/2025IIe Cour de droit civil · 13.10.2025 Mesures provisionnelles, protection de l'enfant (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, placement)
  12. 5A_394/2025IIe Cour de droit civil · 4.11.2025 Vente de gré à gré dans la faillite
  13. 5A_390/2025IIe Cour de droit civil · 8.1.2025 Mesures provisionnelles (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant mineur); assistance judiciaire
  14. 5A_389/2025IIe Cour de droit civil · 20.11.2025 Curatelle de représentation et de gestion
  15. 5A_388/2025IIe Cour de droit civil · 12.6.2025 Défaut de capacité d'agir en justice
  16. 5A_385/2024IIe Cour de droit civil · 27.3.2025 Recevabilité de l'action en pétition d'hérédité
  17. 5A_384/2025IIe Cour de droit civil · 13.6.2025 Curatelle provisoire de représentation et de gestion
  18. 5A_382/2025IIe Cour de droit civil · 19.5.2025 Refus de l'effet suspensif (plainte LP)
  19. 5A_38/2025IIe Cour de droit civil · 4.2.2025 Mesures provisionnelles (modification du jugement de divorce)
  20. 5A_377/2024IIe Cour de droit civil · 3.4.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale, attribution du domicile conjugal

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