Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 66 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 443 arrêts

  1. 5A_220/2025IIe Cour de droit civil · 3.6.2025 Saisie de salaire
  2. 5A_211/2025IIe Cour de droit civil · 27.8.2025 Responsabilité du curateur
  3. 5A_205/2025IIe Cour de droit civil · 4.6.2025 Minimum d'existence
  4. 5A_204/2024IIe Cour de droit civil · 27.1.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  5. 5A_198/2025IIe Cour de droit civil · 14.4.2025 Faillite sans poursuite préalable
  6. 5A_196/2025IIe Cour de droit civil · 1.9.2025 Opposition au séquestre
  7. 5A_189/2025IIe Cour de droit civil · 20.6.2025 Exequatur d'un jugement étranger, opposition au séquestre
  8. 5A_188/2025IIe Cour de droit civil · 4.6.2025 Divorce
  9. 5A_187/2025IIe Cour de droit civil · 3.7.2025 Divorce, contribution à l'entretien du conjoint
  10. 5A_183/2025IIe Cour de droit civil · 25.3.2025 Changement de nom
  11. 5A_180/2025IIe Cour de droit civil · 11.7.2025 Avis de fixation du délai pour ouvrir une action en revendication (art. 107 al. 5 LP), suspension de la procédure de revendication
  12. 5A_177/2025IIe Cour de droit civil · 3.6.2025 Notification du commandement de payer par voie édictale, restitution du délai pour former opposition
  13. 5A_171/2025IIe Cour de droit civil · 19.3.2025 Curatelle sur un enfant majeur, choix du curateur
  14. 5A_169/2025IIe Cour de droit civil · 8.9.2025 Divorce (contributions à l'entretien des enfants, partage des avoirs de prévoyance professionnelle, liquidation du régime matrimonial)
  15. 5A_153/2025IIe Cour de droit civil · 28.2.2025 Curatelle de représentation et de gestion avec limitation de l'exercice des droits civils, vente d'un immeuble
  16. 5A_152/2025IIe Cour de droit civil · 10.3.2025 Effet suspensif (faillite)
  17. 5A_146/2025IIe Cour de droit civil · 18.8.2025 Divorce, contribution à l'entretien des enfants
  18. 5A_143/2025IIe Cour de droit civil · 28.4.2025 Adjudication immobilière, conditions d'adjudication
  19. 5A_141/2025IIe Cour de droit civil · 27.8.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (attribution de la garde, contribution d'entretien)
  20. 5A_140/2025IIe Cour de droit civil · 29.4.2025 Divorce (contribution d'entretien)

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