Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 66 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
7 444 arrêts
- 4A_79/2025Ire Cour de droit civil · 7.4.2025 Défaut de paiement de l'avance de frais, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2025 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/6049/2024 ACJC/40/2025)
- 4A_78/2025Ire Cour de droit civil · 15.10.2025 Contrat de bail à loyer; annulation du congé
- 4A_77/2025Ire Cour de droit civil · 16.10.2025 Arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence rendue le 10 janvier 2025 par un arbitre siégeant à Genève (Swiss Arbitration Centre n. 600738-2024)
- 4A_75/2025Ire Cour de droit civil · 1.9.2025 Bail à loyers indexés; demande de diminution du loyer
- 4A_74/2025Ire Cour de droit civil · 29.10.2025 Contrat de travail; mobbing
- 4A_73/2025Ire Cour de droit civil · 4.3.2025 Contrat de travail
- 4A_72/2025Ire Cour de droit civil · 17.2.2025 Rejet de la demande d'assistance judiciaire
- 4A_72/2024Ire Cour de droit civil · 16.1.2025 Contrat de travail; résiliation immédiate
- 4A_71/2025Ire Cour de droit civil · 28.3.2025 Assistance judiciaire, recours en matière civile contre la décision rendue le 6 décembre 2024 par la Vice-présidente de la Cour de justice du canton de Genève (AC/1275/2024, DAAJ/139/2024)
- 4A_685/2024Ire Cour de droit civil · 4.2.2025 Carences dans l'organisation d'une société anonyme
- 4A_684/2024Ire Cour de droit civil · 5.5.2025 Appel en cause
- 4A_683/2024Ire Cour de droit civil · 11.4.2025 Mainlevée provisoire
- 4A_682/2024Ire Cour de droit civil · 20.5.2025 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 18 novembre 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2020/A/7509)
- 4A_680/2024Ire Cour de droit civil · 6.1.2025 Recours tardif
- 4A_678/2024Ire Cour de droit civil · 10.1.2025 Contrat de bail à loyer; retrait du recours
- 4A_677/2024Ire Cour de droit civil · 13.3.2025 Mainlevée provisoire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2024 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais (C3 24 158)
- 4A_67/2025Ire Cour de droit civil · 4.8.2025 Récusation (magistrat)
- 4A_667/2024Ire Cour de droit civil · 25.9.2025 Contrat de bail; bail tacite (art. 1 al. 2 CO)
- 4A_663/2024Ire Cour de droit civil · 17.2.2025 Arrêt du Tribunal fédéral
- 4A_662/2024Ire Cour de droit civil · 8.4.2025 Contrat de travail; heures supplémentaires