Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 66 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 444 arrêts

  1. 4A_661/2024Ire Cour de droit civil · 2.6.2025 Dommage, investigations de l'expert
  2. 4A_659/2024Ire Cour de droit civil · 2.5.2025 Contrat de bail à loyer; dommage consécutif au défaut de la chose louée
  3. 4A_654/2024Ire Cour de droit civil · 8.10.2025 Arbitrage international en matière de sport, demande de révision de la sentence rendue le 29 janvier 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2023/A/9451, CAS 2023/A/9455 et CAS 2023/A/9456)
  4. 4A_653/2024Ire Cour de droit civil · 21.1.2025 Mainlevée définitive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2024 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (102 2024 141)
  5. 4A_644/2024Ire Cour de droit civil · 20.3.2025 Mainlevées définitives, recours en matière civile contre les arrêts rendus les 22 octobre 2024 et 24 octobre 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/4163/2024, ACJC/1346/2024; C/1824/2024, ACJC/1345/2024)
  6. 4A_641/2024Ire Cour de droit civil · 6.1.2025 Contrat de bail, retrait du recours
  7. 4A_639/2024Ire Cour de droit civil · 16.6.2025 Droit des marques; concurrence déloyale, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice de la République et canton de Genève (C/26421/2020 - ACJC/1337/2024)
  8. 4A_638/2024Ire Cour de droit civil · 27.3.2025 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 31 octobre 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2021/A/8268)
  9. 4A_637/2025Ire Cour de droit civil · 29.12.2025 Contrat de bail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2025 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/10996/2022 ACJC/1470/2025)
  10. 4A_633/2024Ire Cour de droit civil · 22.4.2025 Mesures provisionnelles, préjudice irréparable
  11. 4A_627/2025Ire Cour de droit civil · 11.12.2025 Contrat de bail
  12. 4A_621/2024Ire Cour de droit civil · 9.7.2025 Responsabilité médicale
  13. 4A_618/2024Ire Cour de droit civil · 7.7.2025 Résiliation abusive; opposition
  14. 4A_618/2023Ire Cour de droit civil · 6.6.2025 Représentation (art. 32 ss CO)
  15. 4A_616/2023Ire Cour de droit civil · 6.6.2025 Représentation (art. 32 ss CO)
  16. 4A_614/2024Ire Cour de droit civil · 22.1.2025 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 14 octobre 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2023/A/10010)
  17. 4A_612/2024Ire Cour de droit civil · 22.1.2025 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 14 octobre 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2023/A/10009)
  18. 4A_608/2024Ire Cour de droit civil · 22.1.2025 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 14 octobre 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2023/A/10002)
  19. 4A_606/2024Ire Cour de droit civil · 17.9.2025 Mainlevée provisoire de l'opposition (art. 82 LP)
  20. 4A_597/2024Ire Cour de droit civil · 4.8.2025 Recours manifestement infondé pour autant que recevable

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert