Jurisprudence sur l’art. 66 LTF

7 444 arrêts

1. 4A_596/2024Ire Cour de droit civil · 28.4.2025 Contrat d'assurance; réticence
2. 4A_595/2023Ire Cour de droit civil · 21.1.2025 Action en constatation de droit
3. 4A_594/2025Ire Cour de droit civil · 8.12.2025 Motivation manifestement insuffisante du recours
4. 4A_592/2024Ire Cour de droit civil · 1.9.2025 Contrat de courtage; contrat de mandat; facturation selon le temps consacré à l'exécution, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice de la République et canton de Genève (C/12146/2021 - ACJC/1232/2024)
5. 4A_590/2024Ire Cour de droit civil · 18.12.2025 Vente immobilière; défaut
6. 4A_586/2025Ire Cour de droit civil · 29.12.2025 Contrat de bail
7. 4A_586/2024Ire Cour de droit civil · 24.9.2025 Responsabilité médicale
8. 4A_584/2025Ire Cour de droit civil · 18.12.2025 Motivation manifestement insuffisante du recours
9. 4A_584/2023Ire Cour de droit civil · 21.2.2025 Décision incidente
10. 4A_578/2024Ire Cour de droit civil · 25.9.2025 Contrat d'entreprise
11. 4A_577/2025Ire Cour de droit civil · 18.12.2025 Motivation manifestement insuffisante du recours
12. 4A_573/2025Ire Cour de droit civil · 8.12.2025 Motivation manifestement insuffisante du recours
13. 4A_566/2023Ire Cour de droit civil · 28.8.2025 Contrat d'entreprise; cause rayée du rôle par suite de faillite
14. 4A_56/2025Ire Cour de droit civil · 14.2.2025 Mainlevée provisoire, recours en matière civile contre la décision rendue le 16 décembre 2024 par la 2e Chambre civile de la Cour suprême du canton de Berne (ZK 24 461)
15. 4A_557/2024Ire Cour de droit civil · 23.9.2025 Bail à loyer; congé; procédure simplifiée (recours manifestement infondé)
16. 4A_556/2024Ire Cour de droit civil · 25.9.2025 Résiliation de bail suite à la demeure du locataire (art. 257d CO); motivation de la formule officielle en cas de majoration du loyer (art. 269d CO)
17. 4A_546/2024Ire Cour de droit civil · 20.5.2025 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 9 septembre 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2020/A/6842)
18. 4A_544/2024Ire Cour de droit civil · 20.5.2025 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 9 septembre 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2020/A/6834)
19. 4A_542/2024Ire Cour de droit civil · 9.9.2025 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 2 septembre 2024 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT21.003782-231557, 399)
20. 4A_540/2025Ire Cour de droit civil · 20.11.2025 Motivation manifestement insuffisante du recours, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2025 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel (CACIV.2025.37)