Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 66 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 444 arrêts

  1. 4A_456/2024Ire Cour de droit civil · 1.4.2025 Mandat; comptes et déclaration d'impôt; responsabilité de la fiduciaire
  2. 4A_454/2024Ire Cour de droit civil · 3.3.2025 Compensation
  3. 4A_453/2024Ire Cour de droit civil · 13.3.2025 Donation; droit applicable
  4. 4A_45/2025Ire Cour de droit civil · 2.9.2025 Déni de justice formel; art. 29 al. 1 Cst
  5. 4A_422/2025Ire Cour de droit civil · 20.10.2025 Arrêt du Tribunal fédéral
  6. 4A_422/2024Ire Cour de droit civil · 4.2.2025 Mainlevée provisoire; rectification des vices de forme
  7. 4A_42/2025Ire Cour de droit civil · 31.3.2025 Contrat de bail à loyer
  8. 4A_413/2025Ire Cour de droit civil · 12.11.2025 Contrat d'entreprise
  9. 4A_404/2025Ire Cour de droit civil · 24.9.2025 Contrat de prêt; décision incidente, recours en matière civile contre le jugement rendu le 20 juin 2025 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT18.037952-240048 267)
  10. 4A_401/2025Ire Cour de droit civil · 29.9.2025 Mainlevée
  11. 4A_40/2025Ire Cour de droit civil · 4.2.2025 Contrat de travail
  12. 4A_393/2024Ire Cour de droit civil · 15.5.2025 Bail à ferme agricole, fin du bail
  13. 4A_392/2025Ire Cour de droit civil · 5.11.2025 Contrat de bail à ferme; retrait du recours
  14. 4A_389/2025Ire Cour de droit civil · 20.10.2025 Bail à loyer; exécution de l'expulsion; amende d'ordre
  15. 4A_386/2025Ire Cour de droit civil · 9.9.2025 Contrat de bail, retrait du recours
  16. 4A_382/2025Ire Cour de droit civil · 22.9.2025 Demande en paiement
  17. 4A_382/2024Ire Cour de droit civil · 14.1.2025 Action en libération de dette (art. 83 al. 2 LP); reconnaissance de dette (art. 17 CO)
  18. 4A_38/2025Ire Cour de droit civil · 14.2.2025 Mainlevée provisoire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 30 décembre 2024 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais (C3 24 152)
  19. 4A_374/2025Ire Cour de droit civil · 25.9.2025 Récusation
  20. 4A_372/2025Ire Cour de droit civil · 28.8.2025 Contrat de bail à loyer; retrait du recours

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