Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 66 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 444 arrêts

  1. 1C_121/2024Ire Cour de droit public · 25.7.2025 Permis de construire
  2. 1C_119/2025Ire Cour de droit public · 9.4.2025 Expropriation matérielle
  3. 1C_115/2025Ire Cour de droit public · 19.9.2025 Autorisation de construire
  4. 1C_113/2024Ire Cour de droit public · 16.6.2025 Autorisation de construire une installation de communication mobile
  5. 1C_112/2025Ire Cour de droit public · 2.9.2025 Refus de reconsidérer une décision de remise en état
  6. 1C_11/2025Ire Cour de droit public · 18.2.2025 Plan routier; déclaration d'intérêt public; effet suspensif
  7. 1C_109/2025Ire Cour de droit public · 30.4.2025 Permis de construire
  8. 1C_108/2025Ire Cour de droit public · 26.2.2025 Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Ukraine; remise de moyens de preuve
  9. 1C_105/2024Ire Cour de droit public · 1.9.2025 Principe de la transparence; demande de renseignement relative à l'existence d'un contrat
  10. 1C_104/2025Ire Cour de droit public · 14.11.2025 Autorisation de construire
  11. 1C_10/2025Ire Cour de droit public · 18.7.2025 Droit de la fonction publique (résiliation immédiate des rapports de travail)
  12. 8F_5/2024IVe Cour de droit public · 30.4.2024 Arrêt du Tribunal fédéral
  13. 8F_4/2024IVe Cour de droit public · 21.5.2024 Assurance-accidents, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 19 février 2024 (8C_613/2023 [arrêt 605 2022 218 - 605 2022 219])
  14. 8F_13/2024IVe Cour de droit public · 4.12.2024 Assurance-accidents, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 27 mai 2021 (8C_95/2021)
  15. 8F_10/2024IVe Cour de droit public · 28.11.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 29 juillet 2024 (8C_357/2024)
  16. 8D_5/2023IVe Cour de droit public · 22.3.2024 Droit de la fonction publique
  17. 8D_4/2023IVe Cour de droit public · 19.3.2024 Droit de la fonction publique (supplément de salaire)
  18. 8C_99/2024IVe Cour de droit public · 6.5.2024 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  19. 8C_93/2024IVe Cour de droit public · 10.10.2024 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  20. 8C_90/2024IVe Cour de droit public · 5.8.2024 Assurance-accidents (rente d'invalidité)

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