Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 66 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 444 arrêts

  1. 9C_713/2022IIIe Cour de droit public · 6.11.2023 9C_89/2023 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2018, 9C_117/2023 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2018 (commerce d'immeubles)
  2. 9C_82/2024IIIe Cour de droit public · 27.5.2024 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  3. 9C_459/2019IIIe Cour de droit public · 5.11.2019 Assurance-invalidité
  4. 9C_8/2024IIIe Cour de droit public · 12.8.2024 Assurance-invalidité (révision; évaluation de l'invalidité)
  5. 9C_400/2012IIIe Cour de droit public · 4.4.2013 Assurance-maladie (polypragmasie)
  6. 2C_826/2015IIIe Cour de droit public · 5.1.2017 Impôt sur les gains immobiliers du canton de Genève, période fiscale 2019
  7. 8C_271/2017IIIe Cour de droit public · 10.5.2017 Impôts cantonaux et communaux du canton du Jura et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2017 à 2019 (condition de recevabilité)
  8. 8C_205/2021IIIe Cour de droit public · 4.8.2021 Assurance-invalidité (revenu sans invalidité)
  9. 9C_778/2023IIIe Cour de droit public · 16.2.2024 Assurance-invalidité (retrait du recours)
  10. 2C_853/2021IIIe Cour de droit public · 12.5.2022 Taxe sur la valeur ajoutée, périodes fiscales 2013-2017
  11. 2C_826/2015IIIe Cour de droit public · 5.1.2017 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud, période fiscale 2009 à 2010
  12. 9C_780/2013IIIe Cour de droit public · 18.2.2014 Prévoyance professionnelle
  13. 9C_484/2016IIIe Cour de droit public · 10.2.2017 Assurance-invalidité
  14. 9C_683/2023IIIe Cour de droit public · 18.12.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 à 2012
  15. 9C_68/2020IIIe Cour de droit public · 29.12.2020 Assurance-vieillesse et survivants (responsabilité de l'employeur)
  16. 9C_60/2023IIIe Cour de droit public · 20.7.2023 Assurance-invalidité
  17. 2C_454/2020IIIe Cour de droit public · 5.8.2021 Redevance hydraulique et impôt spécial sur les forces hydrauliques pour les années 2011 à 2015
  18. 9C_738/2023IIIe Cour de droit public · 25.6.2024 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  19. 9C_780/2020IIIe Cour de droit public · 7.12.2021 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, périodes fiscales 2009 à 2016
  20. 9C_684/2022IIIe Cour de droit public · 8.3.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2019 et 2020

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