Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 66 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 444 arrêts

  1. 9C_557/2021IIIe Cour de droit public · 20.10.2022 Assurance-invalidité
  2. 9C_450/2023IIIe Cour de droit public · 24.1.2024 Taxe d'exemption de l'obligation de servir, période fiscale 2020
  3. 8C_55/2023IIIe Cour de droit public · 11.7.2023 Assurance-invalidité
  4. 9C_709/2022IIIe Cour de droit public · 14.7.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2009-2014
  5. 9C_67/2024IIIe Cour de droit public · 8.8.2024 Taxe sur la valeur ajoutée, périodes fiscales 2014-2017
  6. 9C_23/2021IIIe Cour de droit public · 25.10.2021 Assurance-invalidité
  7. 9C_567/2019IIIe Cour de droit public · 23.12.2019 Assurance-invalidité (évaluation de l'impotence)
  8. 2C_135/2024IIIe Cour de droit public · 7.5.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2021
  9. 2C_1054/2016IIIe Cour de droit public · 15.12.2017 Impôt cantonal et communal du canton de Genève, période fiscale 2019
  10. 2C_35/2016IIIe Cour de droit public · 18.7.2016 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Covid-19; procédure administrative)
  11. 9C_211/2008IIIe Cour de droit public · 7.5.2008 Prévoyance professionnelle
  12. 9C_239/2022IIIe Cour de droit public · 14.9.2022 Assurance-invalidité
  13. 2C_761/2021IIIe Cour de droit public · 14.7.2022 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010-2015
  14. 2C_395/2021IIIe Cour de droit public · 9.5.2023 Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2017 à 2020
  15. 9C_210/2017IIIe Cour de droit public · 2.5.2017 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  16. 9C_406/2023IIIe Cour de droit public · 6.2.2024 Prévoyance professionnelle (prestation pour survivants)
  17. 9C_404/2024IIIe Cour de droit public · 29.10.2024 Prévoyance professionnelle (retrait du recours)
  18. 9C_101/2018IIIe Cour de droit public · 21.6.2018 Assurance-invalidité
  19. 2C_864/2010IIIe Cour de droit public · 24.3.2011 Assurance-maladie
  20. 2C_826/2015IIIe Cour de droit public · 5.1.2017 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, dès la période fiscale 2018 (exonération fiscale)

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