Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 66 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 444 arrêts

  1. 6B_280/2022IIe Cour de droit pénal · 14.4.2023 Actes exécutés sans droit pour un État étranger (art. 271 ch. 1 CP); principe nulla poena sine lege, droit international de l'entraide, etc
  2. 7B_719/2024IIe Cour de droit pénal · 25.7.2024 Ordonnance de non-entrée en matière
  3. 6B_477/2023IIe Cour de droit pénal · 17.4.2024 Empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP)
  4. 7B_708/2023IIe Cour de droit pénal · 21.3.2024 Levée partielle de scellés (retrait du recours)
  5. 7B_837/2024IIe Cour de droit pénal · 6.11.2024 Levée de scellés
  6. 7B_502/2023IIe Cour de droit pénal · 6.9.2023 Levée de la mesure de traitement institutionnel des addictions; exécution du solde de peines; droit d'être entendu
  7. 7B_691/2024IIe Cour de droit pénal · 16.12.2024 Levée de scellés
  8. 7B_1008/2023IIe Cour de droit pénal · 12.1.2024 Ordonnance de refus d'indemnisation et de restitution partielle de sûretés
  9. 7B_786/2024IIe Cour de droit pénal · 26.7.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante et qualité pour recourir)
  10. 7B_168/2024IIe Cour de droit pénal · 4.3.2024 Détention provisoire
  11. 7B_746/2023IIe Cour de droit pénal · 30.7.2024 Entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation routière
  12. 7B_504/2023IIe Cour de droit pénal · 16.4.2024 Ordonnance de classement
  13. 7B_129/2024IIe Cour de droit pénal · 8.2.2024 Déni de justice (retrait du recours), recours pour déni de justice contre la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud. (PE21.015759-MPL)
  14. 7B_175/2024IIe Cour de droit pénal · 11.7.2024 Levée de scellés
  15. 7B_652/2024IIe Cour de droit pénal · 30.7.2024 Ordonnance de classement et de non-entrée en matière (recours manifestement irrecevable)
  16. 7B_43/2023IIe Cour de droit pénal · 12.10.2023 Procédure pénale; levée de scellés
  17. 7B_657/2023IIe Cour de droit pénal · 10.1.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  18. 7B_266/2023IIe Cour de droit pénal · 6.12.2023 Récusation (expert)
  19. 7B_49/2022IIe Cour de droit pénal · 23.10.2023 Séquestre
  20. 7B_420/2024IIe Cour de droit pénal · 5.8.2024 Levée de scellés

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