Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 66 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 433 arrêts

  1. 7B_1256/2025IIe Cour de droit pénal · 30.1.2026 Récusation
  2. 7B_1249/2025IIe Cour de droit pénal · 31.8.2026 Refus de qualité de partie plaignante; ordonannce de non-entrée en matière
  3. 7B_1240/2025IIe Cour de droit pénal · 24.3.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  4. 7B_1238/2025IIe Cour de droit pénal · 5.3.2026 Refus d'assistance judiciaire
  5. 7B_1233/2025IIe Cour de droit pénal · 18.2.2026 Récusation
  6. 7B_1230/2025IIe Cour de droit pénal · 9.2.2026 7B_1230/2025 Levée de scellés, 7B_1231/2025 Levée de scellés; frais
  7. 7B_122/2026IIe Cour de droit pénal · 8.6.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
  8. 7B_1205/2025IIe Cour de droit pénal · 6.1.2026 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  9. 7B_1202/2024IIe Cour de droit pénal · 31.3.2026 Saisie de données signalétiques
  10. 7B_120/2026IIe Cour de droit pénal · 28.8.2026 Déni de justice; ordonnance de classement (escroquerie)
  11. 7B_1199/2024IIe Cour de droit pénal · 1.7.2026 Ordonnance de non-entrée en matière
  12. 7B_1190/2025IIe Cour de droit pénal · 14.1.2026 Conditions de détention illicites (motivation insuffisante)
  13. 7B_1168/2025IIe Cour de droit pénal · 11.5.2026 Déni de justice; irrecevabilité du recours en matière pénale
  14. 7B_1163/2025IIe Cour de droit pénal · 16.6.2026 Ordonnance de non-entrée en matière (violation du secret de fonction)
  15. 7B_116/2025IIe Cour de droit pénal · 12.1.2026 Demande de nouveau jugement
  16. 7B_1144/2025IIe Cour de droit pénal · 20.5.2026 Levée partielle de scellés
  17. 7B_1133/2025IIe Cour de droit pénal · 30.1.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  18. 7B_1119/2024IIe Cour de droit pénal · 18.6.2026 Ordonnance de non-entrée en matière
  19. 7B_1115/2025IIe Cour de droit pénal · 14.8.2026 Refus de levée de séquestre
  20. 7B_1115/2024IIe Cour de droit pénal · 16.2.2026 Ordonnance de classement (frais et indemnité)

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert