Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 66 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 444 arrêts

  1. 1C_393/2023Ire Cour de droit public · 30.5.2024 Triage forestier
  2. 1C_391/2023Ire Cour de droit public · 8.8.2024 Permis de construire
  3. 1C_39/2024Ire Cour de droit public · 18.1.2024 Dénonciation à l'autorité de surveillance; déni de justice
  4. 1C_382/2024Ire Cour de droit public · 7.8.2024 Votation fédérale du 9 juin 2024 sur l'initiative populaire "Pour la liberté et l'intégrité physique"
  5. 1C_370/2024Ire Cour de droit public · 27.6.2024 Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Ukraine
  6. 1C_365/2024Ire Cour de droit public · 10.12.2024 Votation du 3 mars 2024 sur le projet de nouvelle Constitution du canton du Valais du 25 avril 2023
  7. 1C_362/2023Ire Cour de droit public · 8.10.2024 Permis de construire une installation de communication mobile
  8. 1C_361/2023Ire Cour de droit public · 8.10.2024 Permis de construire une installation de communication mobile
  9. 1C_36/2024Ire Cour de droit public · 8.4.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
  10. 1C_358/2023Ire Cour de droit public · 26.3.2024 Droit de la fonction publique
  11. 1C_357/2024Ire Cour de droit public · 21.6.2024 Droits politiques; validité de l'initiative populaire cantonale "Emplois à l'État : Limitons les frontaliers !"
  12. 1C_357/2023Ire Cour de droit public · 13.5.2024 Permis de construire complémentaire; remise en état
  13. 1C_356/2024Ire Cour de droit public · 16.8.2024 Annulation de la naturalisation facilitée
  14. 1C_353/2024Ire Cour de droit public · 8.8.2024 Permis de construire; qualité pour recourir
  15. 1C_352/2024Ire Cour de droit public · 26.11.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service pour suppression de poste
  16. 1C_352/2023Ire Cour de droit public · 26.9.2024 Approbation de plans ferroviaires (nouvelle halte d'Avry et fermeture de deux points d'arrêt)
  17. 1C_349/2024Ire Cour de droit public · 18.7.2024 Droit de la fonction publique
  18. 1C_348/2024Ire Cour de droit public · 26.8.2024 Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la Russie; séquestre
  19. 1C_344/2024Ire Cour de droit public · 24.7.2024 Autorisation de construire; refus d'autoriser l'abattage d'arbres
  20. 1C_344/2023Ire Cour de droit public · 1.7.2024 Permis de construire

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