Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 66 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 444 arrêts

  1. 8C_169/2023IVe Cour de droit public · 25.8.2023 Assurance-chômage (procédure de première instance; dépens)
  2. 8C_164/2023IVe Cour de droit public · 3.11.2023 Droit de la fonction publique
  3. 8C_160/2023IVe Cour de droit public · 21.9.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  4. 8C_159/2023IVe Cour de droit public · 9.11.2023 Assurance-accidents (notion d'accident)
  5. 8C_152/2023IVe Cour de droit public · 14.11.2023 Assurance-invalidité
  6. 8C_148/2023IVe Cour de droit public · 18.10.2023 Droit de la fonction publique (résiliation sans préavis)
  7. 8C_147/2023IVe Cour de droit public · 8.8.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  8. 8C_146/2023IVe Cour de droit public · 30.8.2023 Assurance-chômage (aptitude au placement)
  9. 8C_137/2023IVe Cour de droit public · 19.6.2023 Droit de la fonction publique (retrait du recours)
  10. 8C_126/2023IVe Cour de droit public · 4.9.2023 Droit de la fonction publique (révocation)
  11. 8C_120/2023IVe Cour de droit public · 11.10.2023 Assurance-accidents (lien de causalité; traumatisme cranio-cérébral)
  12. 8C_112/2023IVe Cour de droit public · 11.12.2023 Assurance-accidents (causalité naturelle)
  13. 7B_325/2023IIe Cour de droit pénal · 2.8.2023 Détention provisoire
  14. 7B_238/2023IIe Cour de droit pénal · 18.7.2023 Procédure pénale; refus du droit de visite du défenseur de choix sur le lieu de détention
  15. 7B_17/2022IIe Cour de droit pénal · 18.7.2023 Procédure pénale; séquestre
  16. 9F_3/2023IIIe Cour de droit public · 27.3.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2013-2016, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 9C_681/2022 du 25 janvier 2023
  17. 9F_15/2023IIIe Cour de droit public · 31.10.2023 Assurance-invalidité, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 9C_601/2018 du 2 novembre 2018
  18. 9C_99/2022IIIe Cour de droit public · 6.2.2023 Assurance-invalidité
  19. 9C_90/2022IIIe Cour de droit public · 3.2.2023 Assurance-invalidité (procédure administrative; assistance juridique gratuite)
  20. 9C_83/2022IIIe Cour de droit public · 18.1.2023 Assurance-invalidité (allocation pour impotent; révision)

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