Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 66 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 444 arrêts

  1. 9C_616/2023IIIe Cour de droit public · 28.8.2023 Requête d'interprétation et de rectification d'un arrêt cantonal
  2. 9C_614/2023IIIe Cour de droit public · 18.12.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud, période fiscale 2017
  3. 9C_608/2021IIIe Cour de droit public · 11.4.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  4. 9C_603/2022IIIe Cour de droit public · 13.3.2023 Impôt cantonal pour les périodes fiscales 2012 à 2015
  5. 9C_601/2022IIIe Cour de droit public · 6.6.2023 Assurance-invalidité
  6. 9C_60/2022IIIe Cour de droit public · 9.3.2023 Assurance-vieillesse et survivants (frais administratifs)
  7. 9C_594/2022IIIe Cour de droit public · 11.1.2023 Assurance-invalidité
  8. 9C_590/2022IIIe Cour de droit public · 10.5.2023 Assurance-invalidité
  9. 9C_59/2023IIIe Cour de droit public · 18.9.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2006 à 2014
  10. 9C_584/2022IIIe Cour de droit public · 12.7.2023 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  11. 9C_580/2022IIIe Cour de droit public · 3.10.2023 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  12. 9C_575/2023IIIe Cour de droit public · 29.11.2023 Assurance-invalidité (retrait du recours)
  13. 9C_571/2022IIIe Cour de droit public · 30.5.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (retrait du recours)
  14. 9C_567/2022IIIe Cour de droit public · 25.9.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul)
  15. 9C_563/2023IIIe Cour de droit public · 24.10.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 à 2011
  16. 9C_560/2023IIIe Cour de droit public · 8.11.2023 Assurance-invalidité
  17. 9C_549/2023IIIe Cour de droit public · 25.10.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2008 (demande de révision)
  18. 9C_549/2022IIIe Cour de droit public · 12.4.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (renonciation aux prestations d'assurance)
  19. 9C_544/2022IIIe Cour de droit public · 4.10.2023 Assurance-invalidité
  20. 9C_533/2024IIIe Cour de droit public · 12.4.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2018 à 2021

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