Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 66 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 444 arrêts

  1. 6B_976/2023Ire Cour de droit pénal · 29.11.2023 Lésions corporelles simples par négligence
  2. 6B_973/2021Cour de droit pénal · 11.5.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale
  3. 6B_971/2023Ire Cour de droit pénal · 19.10.2023 Suspension de la peine au profit d'un traitement psychothérapeutique ambulatoire (art. 63 CP)
  4. 6B_970/2022Cour de droit pénal · 13.4.2023 Fixation de la peine; créance compensatrice; arbitraire
  5. 6B_967/2022Cour de droit pénal · 21.2.2023 Ordonnance de classement (incitation et assistance au suicide; art. 115 CP)
  6. 6B_95/2023Ire Cour de droit pénal · 12.7.2023 Séjour illégal; fixation de la peine
  7. 6B_948/2022Cour de droit pénal · 26.4.2023 Frais; indemnité; arbitraire
  8. 6B_94/2023Cour de droit pénal · 21.6.2023 Vol; présomption d'innocence, etc
  9. 6B_933/2022Cour de droit pénal · 8.5.2023 Violation grave des règles de la circulation routière; garantie de double instance (art. 32 al. 3 Cst); preuves
  10. 6B_929/2023Ire Cour de droit pénal · 12.9.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante, recours abusif, recours concernant la procédure SK.2022.22 du Tribunal pénal fédéral, Cour d'appel, ensuite d'un courrier du 13 juin 2023
  11. 6B_926/2022Cour de droit pénal · 8.6.2023 Tentative de lésions corporelles graves; fixation de la peine; expulsion; arbitraire, etc
  12. 6B_924/2022Ire Cour de droit pénal · 13.7.2023 Contrainte sexuelle; indemnité
  13. 6B_923/2023Ire Cour de droit pénal · 2.11.2023 Retrait du recours (actes d'ordre sexuel avec des enfants; tentatives d'actes d'ordre sexuel avec des enfants; conclusions civiles; arbitraire)
  14. 6B_922/2022Cour de droit pénal · 21.4.2023 Arbitraire; présomption d'innocence (tentative de meurtre; dommages à la propriété; injure; menaces qualifiées; viol)
  15. 6B_919/2022Cour de droit pénal · 15.5.2023 Agression (art. 134 CP); arbitraire
  16. 6B_912/2023Ire Cour de droit pénal · 18.10.2023 Arrêt du Tribunal fédéral
  17. 6B_912/2022Ire Cour de droit pénal · 7.8.2023 Actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP); arbitraire; expulsion
  18. 6B_903/2022Cour de droit pénal · 3.3.2023 Violation des règles de la circulation; arbitraire
  19. 6B_901/2023Ire Cour de droit pénal · 5.7.2023 Inconnu, recours contre une décision inconnue rendue par une autorité inconnue
  20. 6B_893/2022Cour de droit pénal · 8.6.2023 Faux témoignage; arbitraire

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