Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 66 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
7 444 arrêts
- 6B_348/2023Cour de droit pénal · 28.4.2023 Fixation de la peine; expulsion
- 6B_342/2023Ire Cour de droit pénal · 20.9.2023 Indemnisation des jours de détention injustifiée
- 6B_317/2023Cour de droit pénal · 19.4.2023 Retrait du recours (entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière)
- 6B_280/2022Cour de droit pénal · 8.2.2023 6B_280/2022 Gestion déloyale aggravée; arbitraire, 6B_287/2022 Gestion déloyale aggravée; arbitraire; principe de la légalité
- 6B_272/2022Cour de droit pénal · 18.1.2023 Libération conditionnelle de la mesure d'internement
- 6B_269/2023Cour de droit pénal · 30.6.2023 Tentative de meurtre; expulsion
- 6B_264/2023Ire Cour de droit pénal · 25.10.2023 Violation de la LF sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages
- 6B_26/2022Cour de droit pénal · 26.1.2023 Violation simple des règles de la circulation routière; lex mitior
- 6B_255/2023Ire Cour de droit pénal · 31.8.2023 Appel tardif (violation du devoir d'assistance ou d'éducation); preuves
- 6B_253/2023Cour de droit pénal · 16.3.2023 Procédure écrite; levée de séquestre; arbitraire; droit d'être entendu, etc
- 6B_249/2023Cour de droit pénal · 1.5.2023 Détention illicite
- 6B_244/2022Cour de droit pénal · 1.3.2023 Opposition à une ordonnance pénale; révision; violation du principe ne bis in idem
- 6B_239/2023Ire Cour de droit pénal · 10.8.2023 Dispositions pénales LStup; cas grave; blanchiment d'argent; séjour illégal; fixation de la peine; durée de l'expulsion
- 6B_238/2022Cour de droit pénal · 10.1.2023 Ordonnance de classement (injure et contrainte)
- 6B_228/2024Ire Cour de droit pénal · 12.5.2023 6B_228/2024 Tentative d'assassinat; infraction à la LCR; arbitraire; maxime de l'instruction; fixation de la peine, 6B_229/2024 Complicité de tentative d'assassinat; arbitraire; nomination d'un défenseur d'office, 6B_230/2024 Fixation de la peine; expulsion, 6B_238/2024 Tentative d'assassinat; arbitraire; forme de participation à l'infraction; fixation de la peine
- 6B_165/2023Cour de droit pénal · 12.6.2023 Rixe, etc.; arbitraire, présomption d'innocence
- 6B_162/2022Cour de droit pénal · 9.1.2023 Tentative d'escroquerie par métier; fixation de la peine; arbitraire, etc
- 6B_16/2022Cour de droit pénal · 26.1.2023 Opposition à une ordonnance pénale; restitution du délai d'opposition (homicide par négligence)
- 6B_157/2023Cour de droit pénal · 4.5.2023 Infractions à l'art. 56 al. 1 let. c aLMJ
- 6B_1533/2022Cour de droit pénal · 22.3.2023 Refus de la semi-détention; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut d'avance de frais)