Jurisprudence sur l’art. 66 LTF

7 444 arrêts

1. 6B_1531/2022Cour de droit pénal · 16.2.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (plainte contre Curabilis)
2. 6B_1519/2022Cour de droit pénal · 24.4.2023 Recours en matière pénale au Tribunal fédéral, décès du recourant, radiation du rôle
3. 6B_1497/2022Cour de droit pénal · 29.3.2023 Infraction à la LStup; présomption d'innocence
4. 6B_1490/2021Ire Cour de droit pénal · 8.9.2023 Faux dans les certificats; comportement frauduleux à l'égard des autorités; arbitraire; présomption d'innocence
5. 6B_1483/2022Cour de droit pénal · 30.6.2023 Escroquerie; blanchiment d'argent; entrée illégale
6. 6B_1480/2021Cour de droit pénal · 12.1.2023 Ordonnance de classement, de refus de jonction et d'administration de preuves
7. 6B_1473/2022Cour de droit pénal · 16.2.2023 Hospitalisation en urgence dans un établissement carcéral fermé; incompétence du service
8. 6B_1472/2022Cour de droit pénal · 16.2.2023 Traitement sans consentement; incompétence du service
9. 6B_1461/2022Cour de droit pénal · 22.3.2023 Expulsion; arbitraire
10. 6B_1453/2021Cour de droit pénal · 12.1.2023 Ordonnance de classement (gestion déloyale, abus de confiance, escroquerie)
11. 6B_1450/2021Cour de droit pénal · 28.4.2023 Ordonnance de classement (faux dans les titres)
12. 6B_1443/2022Cour de droit pénal · 15.2.2023 Irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de motivation); contravention à la loi vaudoise sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC)
13. 6B_1428/2021Cour de droit pénal · 9.1.2023 Tardiveté du dépôt du recours au Tribunal fédéral (art. 48 al. 1 et 100 al. 1 LTF)
14. 6B_1407/2022Ire Cour de droit pénal · 2.8.2023 Viol; tentative de vol; dommages à la propriété; séquestration; voies de fait; arbitraire; présomption d'innocence, recours en matière pénale contre le jugement rendu le 19 octobre 2022 par la 2e Chambre pénale de la Cour suprême du canton de Berne (SK 22 97)
15. 6B_1396/2022Cour de droit pénal · 7.6.2023 Fraude électorale
16. 6B_1386/2021Cour de droit pénal · 16.3.2023 Homicide par négligence, violation des règles de l'art de construire; fixation de la peine; quotité de la peine; droit d'être entendu
17. 6B_138/2023Ire Cour de droit pénal · 18.10.2023 Contrainte, arbitraire
18. 6B_1379/2022Cour de droit pénal · 6.1.2023 Retrait du recours (non-entrée en matière, défaut de paiement de l'avance de frais)
19. 6B_1356/2022Cour de droit pénal · 24.5.2023 Arbitraire; présomption d'innocence (lésions corporelles simples; injure)
20. 6B_1340/2021Ire Cour de droit pénal · 23.8.2023 Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.); frais