Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 66 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 444 arrêts

  1. 6B_1105/2022Cour de droit pénal · 27.4.2023 Opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire
  2. 6B_110/2026Ire Cour de droit pénal · 29.3.2023 6B_110/2026 Expulsion, 6B_112/2026 Indemnité du défenseur d'office
  3. 6B_1098/2022Ire Cour de droit pénal · 8.2.2023 6B_1098/2022 Infraction à l'Ordonnance 2 COVID-19, 6B_1106/2022 Liberté de réunion (art. 22 Cst. et 11 CEDH)
  4. 6B_1097/2022Cour de droit pénal · 7.3.2023 Ordonnance de classement (gestion déloyale, etc.), prescription
  5. 6B_1095/2022Cour de droit pénal · 24.2.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (concurrence déloyale)
  6. 6B_1077/2021Cour de droit pénal · 7.3.2023 Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, menaces, etc.; sursis; arbitraire, présomption d'innocence
  7. 6B_1065/2021Cour de droit pénal · 22.2.2023 Gestion déloyale, escroquerie par métier, etc.; expertise psychiatrique complémentaire; révocation du sursis, fixation de la peine; présomption d'innocence
  8. 6B_106/2025Ire Cour de droit pénal · 16.3.2023 Usure par métier; incitations à l'entrée, à la sortie et au séjour illégaux aggravés; violation de domicile et tentative de contrainte; calcul de la réparation du dommage matériel et tort moral
  9. 6B_1008/2022Cour de droit pénal · 10.5.2023 Violation du devoir d'assistance ou d'éducation; infractions graves à la LStup
  10. 6B_1004/2022Cour de droit pénal · 23.5.2023 Allocation au lésé (requête en restitution des valeurs confisquées)
  11. 6B_1000/2021Cour de droit pénal · 11.5.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  12. 5G_2/2023IIe Cour de droit civil · 17.11.2023 Demande de rectification (art. 129 LTF) de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_325/2022 et 5A_327/2022 du 8 juin 2023
  13. 5F_25/2023IIe Cour de droit civil · 11.10.2023 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_339/2023 du 6 juillet 2023 (5A_339/2023 [Arrêt TD20.036905-230383-230468 165 et TD20.036905-220551, TD20.036905-220552 384])
  14. 5F_21/2023IIe Cour de droit civil · 20.10.2023 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_56/2023 du 22 mars 2023
  15. 5D_93/2023IIe Cour de droit civil · 11.7.2023 Mainlevée définitive
  16. 5D_90/2022IIe Cour de droit civil · 26.4.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  17. 5D_70/2023IIe Cour de droit civil · 26.5.2023 Mainlevée définitive
  18. 5D_55/2023IIe Cour de droit civil · 7.6.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  19. 5D_49/2023IIe Cour de droit civil · 16.6.2023 Mainlevée de l'opposition
  20. 5D_26/2023IIe Cour de droit civil · 19.4.2023 Mainlevée définitive de l'opposition

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