Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 66 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 443 arrêts

  1. 5A_683/2022IIe Cour de droit civil · 2.6.2023 Divorce (partage de la prévoyance professionnelle)
  2. 5A_68/2023IIe Cour de droit civil · 13.4.2023 Désignation du curateur de l'enfant (art. 314a bis CC); assistance judiciaire
  3. 5A_676/2023IIe Cour de droit civil · 8.12.2023 Estimation d'un immeuble
  4. 5A_668/2022IIe Cour de droit civil · 16.3.2023 Protection de l'adulte, qualité pour recourir
  5. 5A_667/2023IIe Cour de droit civil · 26.9.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution à l'entretien des enfants)
  6. 5A_667/2022IIe Cour de droit civil · 14.11.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  7. 5A_663/2023IIe Cour de droit civil · 3.11.2023 Placement à des fins d'assistance, refus d'assistance judiciaire
  8. 5A_654/2022IIe Cour de droit civil · 21.12.2023 Divorce (autorité parentale, garde, contribution d'entretien en faveur des enfants)
  9. 5A_653/2023IIe Cour de droit civil · 17.10.2023 Nullité de poursuites
  10. 5A_65/2022IIe Cour de droit civil · 16.1.2023 Divorce (contributions d'entretien)
  11. 5A_645/2022IIe Cour de droit civil · 5.7.2023 Modification du jugement de divorce, contributions à l'entretien des enfants
  12. 5A_642/2023IIe Cour de droit civil · 17.10.2023 Prononcé de faillite
  13. 5A_64/2023IIe Cour de droit civil · 21.6.2023 Injonction au père de suivre des séances contre les violences domestiques (art. 307 al. 3 CC)
  14. 5A_634/2023IIe Cour de droit civil · 12.9.2023 Divorce (contributions d'entretien)
  15. 5A_633/2022IIe Cour de droit civil · 8.3.2023 Parents non mariés, modification de la garde
  16. 5A_630/2023IIe Cour de droit civil · 8.9.2023 Action en protection de la personnalité et/ou action en réparation d'un tort moral
  17. 5A_625/2022IIe Cour de droit civil · 21.3.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
  18. 5A_623/2022IIe Cour de droit civil · 7.2.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (attribution des logements et entretien)
  19. 5A_622/2023IIe Cour de droit civil · 7.9.2023 Partage; exécution d'une convention
  20. 5A_616/2023IIe Cour de droit civil · 2.10.2023 Séquestre

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