Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 66 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 443 arrêts

  1. 5A_616/2022IIe Cour de droit civil · 18.1.2023 Rémunération de l'administration spéciale de la faillite (plainte LP)
  2. 5A_615/2023IIe Cour de droit civil · 7.9.2023 Effet suspensif (garde de l'enfant né hors hors mariage; mesures provisionnelles)
  3. 5A_603/2022IIe Cour de droit civil · 28.4.2023 Prérogatives parentales (curatelle thérapeutique, restriction de l'autorité parentale)
  4. 5A_597/2022IIe Cour de droit civil · 7.3.2023 Prérogatives parentales et entretien (parents non mariés)
  5. 5A_584/2022IIe Cour de droit civil · 18.1.2023 Mesures provisionnelles (contributions d'entretien)
  6. 5A_571/2023IIe Cour de droit civil · 16.8.2023 Prononcé de faillite, inventaire (effet suspensif)
  7. 5A_565/2022IIe Cour de droit civil · 27.4.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  8. 5A_562/2023IIe Cour de droit civil · 19.9.2023 Succession
  9. 5A_559/2022IIe Cour de droit civil · 11.1.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (prérogatives parentales, provisio ad litem)
  10. 5A_558/2023IIe Cour de droit civil · 28.8.2023 Retrait de la garde, placement d'enfants (effet suspensif)
  11. 5A_554/2022IIe Cour de droit civil · 26.1.2023 Plainte (solde du montant séquestré, mandat de gérance légale)
  12. 5A_553/2023IIe Cour de droit civil · 11.10.2023 Droits parentaux, contributions d'entretien
  13. 5A_551/2022IIe Cour de droit civil · 18.1.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition (gage immobilier)
  14. 5A_550/2023IIe Cour de droit civil · 11.12.2023 Exécution du séquestre
  15. 5A_534/2023IIe Cour de droit civil · 13.12.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
  16. 5A_53/2022IIe Cour de droit civil · 14.2.2023 Divorce (liquidation du régime matrimonial)
  17. 5A_528/2022IIe Cour de droit civil · 6.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  18. 5A_524/2023IIe Cour de droit civil · 14.12.2023 Servitude, irrecevabilité de l'appel
  19. 5A_523/2023IIe Cour de droit civil · 23.10.2023 Mainlevée définitive de l'opposition (exequatur d'un jugement étranger, effet suspensif)
  20. 5A_522/2022IIe Cour de droit civil · 3.5.2023 Mesures provisionnelles de divorce (garde et entretien de l'enfant)

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