Jurisprudence sur l’art. 66 LTF

7 443 arrêts

1. 5A_124/2023IIe Cour de droit civil · 15.3.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
2. 5A_123/2023IIe Cour de droit civil · 9.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
3. 5A_113/2021IIe Cour de droit civil · 12.7.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
4. 5A_109/2023IIe Cour de droit civil · 14.4.2023 Changement de curateur
5. 5A_108/2023IIe Cour de droit civil · 20.9.2023 Divorce, attribution d'une propriété
6. 5A_104/2023IIe Cour de droit civil · 2.6.2023 Procès-verbal de non-lieu de séquestre
7. 4G_1/2023Ire Cour de droit civil · 11.9.2023 Contrat de vente; représentation, requête de rectification de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse rendu le 9 mai 2023 dans la cause 4A_6/2023
8. 4G_1/2022Ire Cour de droit civil · 22.2.2023 Inadvertance (art. 129 LTF), requête de rectification de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse rendu le 21 novembre 2022 dans la cause 4A_234/2022
9. 4F_8/2023Ire Cour de droit civil · 21.11.2023 Contrat d'entreprise; seconde demande de révision, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 16 août 2023 (4F_2/2023 [arrêt 4A_422/2022])
10. 4D_65/2023Ire Cour de droit civil · 13.12.2023 Contrat de travail
11. 4D_62/2022Ire Cour de droit civil · 8.8.2023 Arbitraire; fardeaux de l'allégation et de la preuve, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 1er novembre 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/1278/2021, ACJC/1426/2022)
12. 4D_58/2021Ire Cour de droit civil · 3.1.2023 Action en contestation de l'état de collocation
13. 4D_46/2022Ire Cour de droit civil · 19.1.2023 Assujettissement d'une société à une convention collective de travail, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 21 juin 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/28336/2019-CT, CAPH/95/2022)
14. 4D_4/2023Ire Cour de droit civil · 16.2.2023 Contrat de travail
15. 4D_24/2023Ire Cour de droit civil · 24.5.2023 Arrêt du Tribunal fédéral
16. 4D_18/2023Ire Cour de droit civil · 12.5.2023 Irrecevabilité manifeste du recours
17. 4D_16/2023Ire Cour de droit civil · 24.3.2023 Contrat de bail à loyer; expulsion
18. 4D_12/2023Ire Cour de droit civil · 24.2.2023 Expulsion des locataires
19. 4A_95/2022Ire Cour de droit civil · 30.3.2023 Convention de porte-fort (art. 111 CO), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2022 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel (CACIV.2021.71)
20. 4A_93/2023Ire Cour de droit civil · 21.3.2023 Mesures provisionnelles, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2023 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/15507/2022 ACJC/139/2023)