Jurisprudence sur l’art. 66 LTF

7 443 arrêts

1. 4A_92/2023Ire Cour de droit civil · 20.2.2023 Arbitrage international en matière de sport
2. 4A_90/2023Ire Cour de droit civil · 20.2.2023 Arbitrage international en matière de sport
3. 4A_88/2023Ire Cour de droit civil · 29.6.2023 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 23 décembre 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/27363/2019-5; CAPH/199/2022)
4. 4A_8/2023Ire Cour de droit civil · 11.4.2023 Concurrence déloyale; droit des marques; refus de suspendre la procédure
5. 4A_65/2023Ire Cour de droit civil · 15.11.2023 Contrat de travail
6. 4A_631/2021Ire Cour de droit civil · 6.3.2023 Motifs de révision d'une transaction judiciaire (art. 328 al. 1 let. c CPC), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2021 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/4376/2020; ACJC/1480/2021)
7. 4A_60/2022Ire Cour de droit civil · 21.3.2023 Courtage bancaire; droit français, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 10 août 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (n° 382; CO07.012419-201348)
8. 4A_586/2023Ire Cour de droit civil · 18.12.2023 Contrat de bail; effet suspensif
9. 4A_580/2022Ire Cour de droit civil · 26.4.2023 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la décision rendue le 21 novembre 2022 par le Tribunal Arbitral du Sport
10. 4A_571/2022Ire Cour de droit civil · 15.2.2023 Droit du bail à loyer
11. 4A_563/2022Ire Cour de droit civil · 26.1.2023 Avance de frais
12. 4A_560/2023Ire Cour de droit civil · 12.12.2023 Contrat de bail à loyer; retrait du recours
13. 4A_559/2021Ire Cour de droit civil · 11.1.2023 Contrat de sponsoring, recours en matière civile contre la décision rendue le 3 septembre 2021 par le Tribunal de commerce du canton de Berne (HG 20 53)
14. 4A_546/2022Ire Cour de droit civil · 9.1.2023 Arbitrage interne, recours en matière civile contre la sentence rendue le 31 octobre 2022 par un Tribunal arbitral avec siège à Genève
15. 4A_545/2023Ire Cour de droit civil · 28.11.2023 Demande de révision
16. 4A_541/2023Ire Cour de droit civil · 21.12.2023 Procédure de protection dans les cas clairs; expulsion du sous-locataire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 2 octobre 2023 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/8912/2023; ACJC/1270/2023)
17. 4A_534/2022Ire Cour de droit civil · 24.1.2023 Contrat de bail; retrait du recours
18. 4A_533/2022Ire Cour de droit civil · 30.3.2023 Arbitrage interne, recours en matière civile contre la décision rendue le 24 octobre 2022 par le Tribunal arbitral professionnel du bâtiment et du génie civil du canton du Valais
19. 4A_531/2023Ire Cour de droit civil · 21.11.2023 Expulsion des locataires
20. 4A_531/2022Ire Cour de droit civil · 20.10.2023 Contrat d'entreprise, degré de la preuve