Jurisprudence sur l’art. 66 LTF

7 443 arrêts

1. 4A_390/2022Ire Cour de droit civil · 7.7.2023 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 28 juin 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/12744/2019-5, CAPH/117/2022)
2. 4A_39/2022Ire Cour de droit civil · 7.2.2023 Interprétation objective de la demande, principe de disposition (art. 58 al. 1 CPC)
3. 4A_389/2022Ire Cour de droit civil · 14.3.2023 Entraide judiciaire internationale en matière civile
4. 4A_388/2023Ire Cour de droit civil · 15.8.2023 Exécution d'un jugement d'évacuation d'une locataire; refus de l'effet suspensif, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/4852/2023, ACJC/895/2023)
5. 4A_387/2022Ire Cour de droit civil · 13.6.2023 Entraide judiciaire internationale en matière civile, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 22 juillet 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (CR/8/2022; ACJC/1007/2022)
6. 4A_379/2023Ire Cour de droit civil · 7.9.2023 Contrat de bail; retrait du recours
7. 4A_378/2023Ire Cour de droit civil · 9.10.2023 Contrat de bail à loyer
8. 4A_372/2022Ire Cour de droit civil · 11.7.2023 Contrat de licence; droit d'auteur, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2022 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (102 2019 240)
9. 4A_37/2021Ire Cour de droit civil · 28.4.2023 Contrat de travail; cause rayée du rôle par suite de faillite
10. 4A_367/2023Ire Cour de droit civil · 23.8.2023 Entraide judiciaire internationale en matière civile; retrait du recours
11. 4A_364/2022Ire Cour de droit civil · 12.5.2023 Contrat de travail; salaire; compensation; clause de non-concurrence
12. 4A_362/2023Ire Cour de droit civil · 12.7.2023 Droit des marques
13. 4A_361/2023Ire Cour de droit civil · 31.8.2023 Arrêt du Tribunal fédéral
14. 4A_361/2022Ire Cour de droit civil · 25.4.2023 Contrat d'entreprise; garantie de l'entrepreneur
15. 4A_360/2023Ire Cour de droit civil · 20.9.2023 Irrecevabilité manifeste du recours
16. 4A_360/2022Ire Cour de droit civil · 4.4.2023 Convention collective de travail; défaut de la partie défenderesse à l'audience de conciliation (art. 206 al. 2 CPC); compétence matérielle de l'autorité de conciliation, recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 30 juin 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/4105/2021-CT; CAPH/97/2022)
17. 4A_36/2023Ire Cour de droit civil · 24.1.2023 Recours tardif
18. 4A_355/2022Ire Cour de droit civil · 18.1.2023 Contrat de vente immobilière; résolution du contrat
19. 4A_349/2023Ire Cour de droit civil · 13.12.2023 Arbitrage interne, recours en matière civile contre la sentence rendue le 15 mai 2023 par un Tribunal arbitral avec siège à Sierre
20. 4A_349/2022Ire Cour de droit civil · 14.2.2023 Contrat de mandat; responsabilité de l'avocat