Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 66 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
7 443 arrêts
- 4A_296/2023Ire Cour de droit civil · 22.6.2023 Arbitrage international en matière de sport; retrait du recours
- 4A_287/2023Ire Cour de droit civil · 4.8.2023 Arrêt du Tribunal fédéral
- 4A_285/2023Ire Cour de droit civil · 20.6.2023 Contrat de courtage; arrêt de renvoi, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 25 avril 2023 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/16468/2019 ACJC/537/2023)
- 4A_285/2022Ire Cour de droit civil · 16.6.2023 Contestation du loyer initial, rendement brut
- 4A_281/2023Ire Cour de droit civil · 20.6.2023 Concurrence déloyale; mesures provisionnelles
- 4A_28/2023Ire Cour de droit civil · 18.4.2023 Arbitrage international en matière de sport
- 4A_277/2022Ire Cour de droit civil · 14.11.2023 Partage successoral; usufruit de disposition; mandat de gestion
- 4A_275/2023Ire Cour de droit civil · 7.8.2023 Contrat d'entreprise, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 19 avril 2023 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT13.006925-220828-221158, 166)
- 4A_271/2026Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée provisoire
- 4A_267/2023Ire Cour de droit civil · 4.7.2023 Contrat de travail, recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 17 avril 2023 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT21.021445-220861, 159)
- 4A_26/2023Ire Cour de droit civil · 14.2.2023 Bail à loyer; nullité de la résiliation, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2022 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (n° 583, XC21.028802-220583)
- 4A_258/2023Ire Cour de droit civil · 19.6.2023 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 17 avril 2023 par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS 2022/A/9175 et TAS 2022/A/9176)
- 4A_256/2023Ire Cour de droit civil · 6.11.2023 Arbitrage international en matière de sport
- 4A_250/2023Ire Cour de droit civil · 23.5.2023 Évacuation forcée
- 4A_233/2023Ire Cour de droit civil · 16.5.2023 Arrêt du Tribunal fédéral
- 4A_231/2023Ire Cour de droit civil · 21.6.2023 Assurance perte de gain en cas de maladie
- 4A_230/2023Ire Cour de droit civil · 7.6.2023 Conclusion d'un contrat de bail à ferme agricole
- 4A_23/2023Ire Cour de droit civil · 3.2.2023 Expulsion des locataires
- 4A_224/2023Ire Cour de droit civil · 9.6.2023 Contrat de bail; retrait du recours
- 4A_221/2023Ire Cour de droit civil · 13.6.2023 Contrat de vente; retrait du recours