Jurisprudence sur l’art. 66 LTF

7 443 arrêts

1. 4A_22/2023Ire Cour de droit civil · 16.5.2023 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 30 novembre 2022 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2020/A/7616)
2. 4A_219/2021Ire Cour de droit civil · 25.1.2023 Acte illicite; prescription; interruption; poursuites; suspension
3. 4A_218/2023Ire Cour de droit civil · 22.6.2023 Contrat d'assurance, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 2 mars 2023 par la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice du canton de Genève (A/3909/2021, ATAS/139/2023)
4. 4A_217/2021Ire Cour de droit civil · 11.5.2023 Responsabilité de l'administrateur et directeur d'une société anonyme; devoirs de diligence et de fidélité (art. 717 et 321a CO), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 10 mars 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (n° 110, PT13.021753-200270)
5. 4A_216/2023Ire Cour de droit civil · 13.11.2023 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 16 mars 2023 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2021/A/8375)
6. 4A_209/2023Ire Cour de droit civil · 19.5.2023 Bail à loyer; recours tardif, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 16 février 2023 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel (CACIV.2022.85)
7. 4A_201/2022Ire Cour de droit civil · 14.4.2023 Droit de préaffermage des descendants du bailleur (art. 5 LBFA), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 8 avril 2022 par la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois (FO.2021.0004)
8. 4A_198/2023Ire Cour de droit civil · 26.4.2023 Arrêt d'irrecevabilité
9. 4A_196/2023Ire Cour de droit civil · 17.4.2023 Recours tardif
10. 4A_195/2023Ire Cour de droit civil · 24.7.2023 Demeure du locataire (art. 257d CO); expulsion selon la procédure pour les cas clairs (art. 257 CPC), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 20 mars 2023 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/18759/2022; ACJC/389/2023)
11. 4A_184/2023Ire Cour de droit civil · 5.6.2023 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 27 février 2023 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2021/A/7663)
12. 4A_182/2023Ire Cour de droit civil · 27.4.2023 Délai d'appel
13. 4A_177/2023Ire Cour de droit civil · 12.6.2023 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 16 février 2023 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/5785/2016-3 CAPH/20/2023)
14. 4A_173/2023Ire Cour de droit civil · 7.7.2023 Arrêt du Tribunal fédéral
15. 4A_170/2023Ire Cour de droit civil · 28.6.2023 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 14 février 2023 par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS 2021/A/7661)
16. 4A_166/2022Ire Cour de droit civil · 29.6.2023 Devoir d'aviser le juge du surendettement de la société anonyme; dommage causé par le retard à donner un tel avis, recours en matière civile contre le jugement rendu le 2 mars 2022 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 19 190)
17. 4A_165/2023Ire Cour de droit civil · 7.7.2023 Assistance judiciaire
18. 4A_164/2023Ire Cour de droit civil · 23.5.2023 Restitution de délai (art. 148 CPC)
19. 4A_162/2023Ire Cour de droit civil · 23.3.2023 Recours tardif
20. 4A_161/2023Ire Cour de droit civil · 7.7.2023 Assistance judiciaire