Jurisprudence sur l’art. 66 LTF

7 443 arrêts

1. 2F_13/2023IIe Cour de droit public · 19.6.2023 Refus de délivrer une autorisation de séjour demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 3 mars 2023 (2C_135/2023)
2. 2F_12/2023IIe Cour de droit public · 14.6.2023 Demande d'aide d'urgence (Ordonnance sur les mesures dans le domaine de la culture prévues par la loi COVID-19) demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 5 mai 2023 (2C_245/2023)
3. 2F_10/2023IIe Cour de droit public · 31.7.2023 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 31 mars 2023 (2C_810/2021)
4. 2D_9/2023IIe Cour de droit public · 29.9.2023 Autorisation de séjour pour études, formation continue; demande de regroupement familial liée
5. 2D_8/2022IIe Cour de droit public · 4.1.2023 Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour pour formation et renvoi de Suisse
6. 2D_7/2023IIe Cour de droit public · 10.7.2023 Reconsidération du refus d'octroi d'une autorisation de séjour et rejet de la requête en restitution de l'effet suspensif et de mesures provisionnelles
7. 2D_7/2022IIe Cour de droit public · 12.1.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour pour études et renvoi de Suisse
8. 2D_5/2023IIe Cour de droit public · 22.3.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
9. 2D_4/2023IIe Cour de droit public · 7.3.2023 Refus d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
10. 2D_36/2022IIe Cour de droit public · 4.1.2023 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour
11. 2D_3/2023IIe Cour de droit public · 27.2.2023 Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
12. 2D_26/2023IIe Cour de droit public · 9.11.2023 Autorisation de séjour
13. 2D_21/2023IIe Cour de droit public · 18.12.2023 Droit de cité, établissement, séjour - Séjour illégal - Cas individuel d'extrême gravité
14. 2D_2/2023IIe Cour de droit public · 13.3.2023 Droit de cité, établissement, séjour - Renvoi - séjour illégal
15. 2D_14/2023IIe Cour de droit public · 21.12.2023 Échec à un examen
16. 2D_10/2023IIe Cour de droit public · 20.6.2023 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
17. 2D_1/2023IIe Cour de droit public · 22.3.2023 Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi
18. 2C_996/2022IIe Cour de droit public · 23.5.2023 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
19. 2C_991/2022IIe Cour de droit public · 24.3.2023 Demande d'aide financière dans les cas de rigueur COVID-19
20. 2C_987/2022IIe Cour de droit public · 22.3.2023 Demande d'accréditation